Décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l'université des sciences islamiques Emir Abdelkader >
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Constantine une université, dénommée « Université des Sciences Islamiques Emir Abdelkader régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-240 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Constantine un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “université des sciences islamiques Emir Abdelkader”, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةL'université des sciences Islamiques
• Emir Abdelkader » est chargée notamment de dispenser les enseignements de graduation et de post-graduation en: 1°) Charia et Oussoul El Fikh, 2°) Oussoul-Al-Dine et Da'wa Islamia, 3°) Sciences du Coran et du Hadith, 4°) Langue arabe et civilisation islamique.
Article 3
فتح المادةLes autres missions, l'organisation et le fonctionnement de l'université des sciences islamiques << Emir Abdelkader seront fixes ultérieurement par décret.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-240 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-240 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-39 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
“Article 2 bis. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l'université des sciences islamiques "Emir Abdelkader" sont fixés comme suit :
— faculté d'oussoul Eddine ;
— faculté de chariaa et de l'économie ;
— faculté des lettres et de civilisation islamique”.
Article 2 quater
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-240 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-39 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2 quater. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l'orientation".
Article 2 ter
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-240 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2 ter. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice,
— le représentant du ministre chargé de la culture,
— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses”.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-240
« L’article 1er du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Constantine un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “universit »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-240
« Le décret n° 84-182 du 4 août 1984 susvisé, est complété par les articles 2 bis, 2 ter et 2 quater rédigés comme suit : “Art. 2 bis. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Jouma »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 04-240
« L’article 3 du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-39
« L'article 2 bis. du décret n° 84-182 du 4 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 2 bis. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-455
- Décret n° 83-544
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret exécutif n° 11-39
Décret exécutif n° 11-39 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l'université des sciences islamiques « Emir Abdelkader »
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Décret exécutif n° 04-240
Décret exécutif n° 04-240 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”
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Décret exécutif n° 98-388
Décret exécutif n° 98-388 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-177 du 5 août 1986, complétant les dispositions relatives à l'organisation et au islamiques Emir Abdelkader
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Décret exécutif n° 98-253
Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
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Décret exécutif n° 91-63
Décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques à Batna
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université des sciences Islamiques << Emir Abdelkader », р166
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Décret n° 86-177
Décret n° 86-177 du 5 août 1986 complétant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences islamiques < Emir Abdelkader »
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Décret n° 86-176
Décret n° 86-176 du 5 août 1986 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique à Oran
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'université des sciences islamiques < Emir Abdelkader » de Constantine
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Décret n° 86-174
Décret n° 86-174 du 5 août 1986 érigeant l'Institut des sciences islamiques de l'université d'Alger en Institut national d'enseignement supérieur en oussoul-eddine
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 novembre 1986-fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs er.tre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Charia d'Adrar
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Décret n° 86-175
Décret n° 86-175 du 5 août 1986 portant changement de dénomination de l'Institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques d'Adrar en Institut national d'enseignement supérieur en charia et réaménagement de ses statuts
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.