ج.ر عدد 32 لسنة 1984
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-179 du 4 août 1984 portant virement de crédit au budget annexe des communications, p. 811. postes et télé-

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 juillet 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 812. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-180 du 4 août 1984 portant dissolution du corps des agents de police communale, p. 812. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du ler août 1984 fixant les prix des produits sidérurgiques, p. 812. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale, p. 813. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader >, p. 815. Décret n° 84-183 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat au ministère de l’enseignement supérieur, p. 815. Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application au ministère de l’enseignement supérieur, p. 816. Décret n° 84-185 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de l’enseignement spérieur, p. 817. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 28 mai 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 817. Arrêté du 11 juin 1984 portant surclassement de centres financiers postaux, p. 818. Arrêtés du 8 juillet 1984 portant création d’agences postales, p. 818. Arrêté du 8 juillet 1984 portant création d’un guichet annexe, p. 820. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 juin 1984 portant homologation des Indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1983 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et des travaux publics, p. 820. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret du ler août 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion de l’hôtel El-Aurassi », p. 826. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 84-186 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’ingénieurs de l’Etat au ministère de la jeunesse et des sports, p. 826. Décret n° 84-187 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’ingénieurs d’application au ministère de la jeunesse et des sports, p. 827. Décret n° 84-188 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports, p. 827. Décret n° 84-189 du 4 août 1984. portant constitution d’un corps d’attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports, p. 827. Décret n° 84-190 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports, p. 828. Décret n° 84-191 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’agents techniques des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports, p. 828. Décret n° 84-192 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’aides techniques des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports, p. 828.

7: soût 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-179 du 4 août 1984 portant virement de crédit au budget annexe des postes et télécommunications, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant lot de finances pour 1984 et notamment son ar ticle 11; Vu le décret n° 83-763 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la tot de finances pour 1984, au ministre des postes et télécommunications; ETAT Décrètes Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de soixante dix neuf millions vingt mille dinars (79.020.000,00 DA) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et au chapitre 66: « Frais divers de gestion >. Art. 2. - Il est ouvert, sur 1984, un crédit de soixante dix neuf millions vingt mille dinars (79.020.000,00 DA) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état < A › annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. A Numéros LIBELLES Crédits ouverts des chapitres MINISTERE en DA DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel - Rémunérations d’activité 6121 - Services extérieurs. Rémunérations principales 59.000.000

- .. 6128 Primes et indemnités diverses.com 5.400.000 615 Rémunérations diverses ……….. 1.100.000 Personnel - Charges sociales 617 Charges de prestations civiles sociales et de pensions 3.300.000 ……. Matériel de fonctionnement des services 60 Achats…….. 570.000 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes ….. …. 7.200.000 1.000.000 63 64 Entretien, travaux et fournitures …………. 800.000 64 Transports et déplacements 650.000 Total des crédits ouverts ………….. 79.020.000

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 3 juillet 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler mai 1984 portant nomination de M. Selim Benkhelil en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Selim Benkhelil, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1984. Ahmed TALEB-IBRAHIMI. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-180 du 4 août 1984 portant dissolution du corps des agents de police communale, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu le décret n° 81-265 du 3 octobre 1981 relatif au statut particulier des agents de la police communale; Vu le décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l’assemblée populaire communale en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publique; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 Décrète Article 1er. - Le corps des agents de police communale, créé par le décret n° 81-265 du 3 octobre 1981 susvisé, est dissout. Art. 2. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les missions précédemment dévolues aux agents de police communale, sont prises en charge par les services de la sûreté nationale et de la gendarmerie nationale, dans les limites de leurs attributions et prérogatives respectives. Art. 3. - La situation des agents de police communale est, sous réserve de ceux admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite, réglée par intégration des intéressés dans un des corps de fonctionnaires classés à l’échelle V ou immédiatement supérieure et à l’échelon doté de l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu au titre du corps d’origine. Toutes mesures doivent être arrêtées et mises en œuvre pour la régularisation effective de la situation administrative des intéressés au 31 décembre 1984, au plus tard. Dans tous les cas, les intéressés continueront d’être rémunérés par leur service employeur d’origine jusqu’à admission à la retraite et/ou intégration dans le nouveau corps. Art. 4. Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-265 du 3 octobre 1981 susvisé. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du ler août 1984 fixant les prix des produits sidérurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 77-118 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits sidérurgiques et notamment ses articles 2 et 6; Arrête : Article 1er.- La vente des produits sidérurgiques se fera, au cours du 2ème semestre 1984, aux prix portés sur le barême des prix des produits sidérurgiques, édition de juillet 1984, représentant la mise à jour du barême défini par le décret n° 77-118 du 6 août 1977 susvisé.

7 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Ce barème est applicable sur l’ensemble du territoire national, à toutes les ventes à partir des dépôts de l’entreprise nationale de sidérurgie ou de ceux de ses revendeurs, Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1984. Salim SAADI. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères et du ministre des transports, Vu la Charte nationale;” Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-403 du 12 octobre 1963 fixant l’étendue des eaux territoriales ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - La largeur des zones maritimes sous juridiction nationale, notamment de la mer territoriale, est mesurée à partir des lignes de bases droites et des lignes de fermeture des bales. Art. 2. Le tracé délimitant ces zones maritimes considérées est défini par les coordonnées suivantes : L De la frontière algéro-marocaine à l’Ile Rachgoun (carte algérienne n° 1201).

  • De la frontière algéro-marocaine au rocher Ras El Ouareye (coor: 035°06′ 04″ N, 002° 10’ 02” W).
  • Rocher Ras El Ouareye à Ras El Ouareye (coor : 035° 06’ 12” N, 002° 09’ 08” W).
  • Ras El-Ouareye - Kef Bou Madane - (coor: 035° 05′ 44″ N, 002° 06’ 58” W).
  • Kef Bou Madane Ras Kela (coor: 035° 04’ 44” N, 002° 01’ 10” W).
  • Ras Kela Kef Riba (coor: 035° 05′ 12″ N, 001° 56’ 03” W).
  • • Kef Riba • Feu de la jetée (coor : 035° 06’ 22” N, 001° 52’ 03” W). Feu de la Jetée Pointe à l’Ouest de Ras Tarsa (coor 035° 07′ 45″ N, 001° 48’ 54” W). REPUBLIQUE ALGERIENNE 813
  • Pointe à l’Ouest de Ras Tarsa Ras Chennaira (coor : 035°10′ 45″ N, 001° 41’ 54” W). II. Ile Rachgoun à Mersat Medekh (carte algérienne n° 1202).
  • Ras Chennaïra - Ile Rachgoun (coor 035° 19’ 38” N, 001° 28’ 48” W).
  • Ile Rachgoun - les Habibas (coor: 035° 43’ 24” N, 001°08’ 48” W). -Iles Habibas - NE Iles Habibas (coor: 035° 44’ 00” N, 001°07’ 00” W). NE Iles Habibas - Ile Plane (coor: 035° 46’ 24” N, 000° 53’ 56” W).
  • Ile Plane- Ras Falcon (coor 035° 45’ 35” Ν, 000° 46’ 45” W). Baie d’Oran :
  • Ras Falcon - Ras Aiguille (coor: 035° 52’ 46” Ν. 000° 28’ 58” W).
  • Ras Aiguille - Rocher Aiguille (coor: 0359 53 24” N, 000° 28’ 12” W).
  • Rocher Aiguille - Ras Ferrat (coor: 035° 54 40” N, 000° 23’ 00” W).
  • Ras Ferat Rocher découvrant (coor 035° 54’ 48” N, 000° 22’ 23” W).
  • Rocher découvrant - Ras Carbon (coor: 035° 54′ 38″ N, 000° 20’ 05” W). III. Bordj Bouabed à Arzew (carte algérienne nº 1203). Baie d’Arzew :
  • Ras Carbon embouchure Oued Chier coor : 036° 02′ 32″ N, 000 08’ 06” Ε). Embouchure Oued Chlef Rocher Ras Ouillis (coor : 036° 06’ 30” N, 000° 12’ 00” Е). – Rocher Ras Ouillis Rocher Kef El-Asfer (coor: 036° 11′ 43″ N, 000° 20′ 43” Ε).
  • Rocher Kef El-Asfer - Kef El-Aoua (coor: 036° 12’ 48” N, 000° 23’ 45” Ε). IV. Ras Aiguille à Kef El Aoua et Bourtmenard à Kef Es-Souari (cartes algériennes n” 1204 et 1205).
  • Kef El-Aoua - Ras Kramis (coor: 036° 19’ 53” N, 000° 39’ 36” E).
  • Ras Kramis - Ras Magroua (coor : 036° 22′ 00″ N, 000° 48’ 30” Ε).
  • Ras Magroua Hadjrat Nadji (coor: 036° 26’ 20” N, 000° 55’ 12” E).
  • Hadjrat Nadji - Ras Nadji (coor: 036° 26’ 54” N, 000° 56’ 17” Ε).
  • Ras Nadji Pointe Rouge (coor: 036° 29’ 48” N, 001°05’ 10” Ε). - 福
  • Pointe Rouge - lot Kalah (coor: 036° 31’ 06” N, 001° 11’ 08” Ε).
  • Ilot Kalah - Ras Ténès (coor : 036° 33′ 12″ N, 001° 20’ 31” Ε). 1 Ras Ténès - Calle Genoise (coor: 036° 33′ 20″ N, 001° 22′ 08″ E). V. Kef Es Souari à Tipaza (carte algérienne n° 1206).
  • Calle Génoise - Kef Es Souari (coor: 036° 32 30” N, 001° 28’ 06” E).

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kef Es Souari - Rocher Djilari (coor: 036° 33′ 30″ N, 001° 41’ 12” E). Rocher Djilari Not Tokibt Indich (coor : 036° 35’ 40″ N, 001° 50’ 58” Ε). -lot Tokibt Indich - Kef Taska (coor : 036° 34’ 55” N, 001° 55’ 00” E).

  • Kef Taska - Ilot Berinshel (coor: 036° 38′ 57″ N, 002° 20’ 53” Е). VI. Tipaza à Ras Matifou (carte algérienne n° 1207).
  • Not Berinshel Les deux lots (coor: 036° 37’ 42” N, 002° 22′ 50″ E).
  • Les deux lots - Sidi Fredj (coor: 036° 46’ 04” N, 002° 50′ 46″ Е).
  • Sidi Fredj - Kef Acrata (coor: 036° 48′ 28″ N, 002° 53′ 50″ Ε).
  • Kef Acrata - Ras Caxine (coor: 036° 49′ 12″ N, 002° 58’ 27” Е).
  • Ras Caxine - Kef Raïs Hamidou (coor : 036° 49’ 17” N, 003° 01’ 12” Ε). Baie d’Alger : -Kef Raïs Hamidou - Ile Sandja (coor: 036° 49’ 15” N, 003° 15’ 24” E). VII. Ras Matifou à Ras Tedles (carte algérienne n° 1208).
  • Ile Sandja - Rocher Est le Sandja coor 036° 49′ 04″ N, 003° 18’ 12” Е).
  • Rocher Est Ile Sandja Est Ras Djinet (coor: 036° 53’ 20” N, 003° 44’ 30” Ε).
  • Est Ras Djinet Rocher Oued Sebaou (coor : 036° 55’ 00” N, 003° 50’ 50” Ε).
  • Rocher Oued Sabaou Ras Bengut (coor: 036° 55′ 38″ N, 003° 53’ 48” Ε). VIII. Ras Tedles à Béjaïa (carte algérienne nº 1209).
  • Ras Bengut - Rocher Sidi Khaled (coor: 036° 54’ 54” N, 004° 10’ 56” Ε). Rocher Sidi Khaled - Rocher Mers El Farm (coor: 036° 55′ 04″ N, 004° 20′ 14” E).
  • Rocher Mers El Farm - Ras Corbelin (coor: 036° 54′ 46″ N, 004° 26’ 24” Ε).
  • Ras Corbelin - Ras Sigli (coor: 036° 53′ 53″ N, 004° 45’ 39” Ε).
  • Ras Sigli El Euch (coor: 036° 53′ 42″ N, 004° 47’ 30” Е). El Euch Ile Pisan (coor : 036° 49’ 41” N, 005° 00’ 17” Ε). IX. Béjaïa à Ile Tazerout (carte algérienne n° 1210).
  • Ile Pisan Ras Carbon (coor: 036° 46′ 43″ N, 005° 06’ 24” Ε). Baie de Béjala : : - Ras Carbon – Grand El Aouana (coor: 036° 17’ 17” Ν. 005° 36’ 00” Ε). REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984
  • Grand El Aouana • Ras Afia (coor 036° 49’ 20” N, 005° 41’ 36” E).
  • Ras Afia - Bouhmam (coor: 036° 49’ 48” N, 005° 44’ 34” E). Bouhmam Pointe de Jijel (coor: 036° 49’ 48” N, 005° 46’ 24” E).
  • Pointe de Jijel - Ile Tazerout (coor : 036° 52′ 04″ N, 006° 04’ 05” Ε). X. Jijel à Ras Kalaa (carte algérienne n° 1211). le Tazerout Pointe Est Oued El Kebir (coor: 036° 53’ 55” N, 006° 09’ 08” Ε).
  • Pointe Est Oued El Kebir Hadjra Sidi Mahchich (coor: 036° 59’ 15” N, 006° 14’ 18” Ε).
  • Hadjra Sidi Mahchich - Ras El Maghreb (coor : 037° 01’ 42” N, 008° 16’ 00” Ε).
  • Ras El Maghreb - Ras El Kmakem (coor: 037° 04′ 12″ N, 006° 20’ 17” Ε).
  • Ras El Kmakem Kef Lekhal (coor: 0379 05’ 29” N, 006° 25’ 00” E).
  • Kef Lekhal - Ras Bougaroun (coor: 037° 05’ 28” N, 006° 28’ 06” Ε).
  • Ras Bougaroun Rocher Est Bougaroun (coor: 037° 05′ 00″ N, 006° 30’ 18” Ε).
  • Rocher Est Bougaroun Ras El Kbiba (coor: 037° 03′ 22” N, 006° 32’ 58” Ε).
  • Ras El Kbiba - Kaf Djerda (coor: 037° 01′ 03″ N, 006° 35’ 07” Ε). XI. Ras Kalaa à Ras Toukouch et Ras Toukouch à Ras Rosa (cartes algériennes n°” °” 1212 et 1213).
  • Kef Djerda - Ras Kalaa (coor: 036° 57’ 55” N, 006° 45’ 12” Ε). Baie de Skikda :
  • Ras Kalaa - Rocher Est Ras El Hadid (coor: 037° 05’ 48” N, 007° 12’ 23” Е). Rocher Est Ras El Hadid Ras Toukouch (coor: 037° 05′ 11″ N, 007° 23’ 45” Ε). Ras Toukouch Roche Axin (coor: 037° 03′ 12” N, 007° 30’ 45” Ε). -Roche Axin - Pain de Sucre (coor: 036° 58’ 51” N, 007° 39′ 40″ Ε). -Pain de Sucre Ras El Hamra (coor : 036° 58’ 20” N, 007° 47’ 12” E). Baie d’Annaba :
  • Ras El Hamra Ras Rosa (coor: 036° 57′ 12″ N, 008° 14’ 20” E).
  • Ras Rosa Ras El Alem (coor: 036° 55′ 00″ N, 008° 24’ 17” Ε). XII. Ras Rosa à Ras Kavansur (carte algérienne n° 1414).
  • Ras El Alem Aïn B’har (coor: 036° 56′ 43″ N, 008° 37’ 00” Е).

7 août 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

  • Aïn B’har - frontière algéro-tunisienne (coor: 036° 56’ 41” N, 008° 38’ 30” Ε). Art. 3. - Les eaux situées en deçà des lignes de base définies à l’article précédent sont considérées comme eaux intérieures et soumises à l’ensemble des compétences résultant de la souveraineté nationale. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 fixant le statut-type de l’université ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Constantine une université, dénommée « Université des Sciences Islamiques Emir Abdelkader régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. L’université des sciences Islamiques • Emir Abdelkader » est chargée notamment de dispenser les enseignements de graduation et de post-graduation en: 1°) Charia et Oussoul El Fikh, 2°) Oussoul-Al-Dine et Da’wa Islamia, 3°) Sciences du Coran et du Hadith, 4°) Langue arabe et civilisation islamique. Art. 3. Les autres missions, l’organisation et le fonctionnement de l’université des sciences islamiques << Emir Abdelkader seront fixes ultérieurement par décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Décret n° 84-183 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat au ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152, Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur et notamment son article 216; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs de l’Etat et notamment son article 2; Décrète : Article 1er. - Il est créé, au ministère de l’enseignement supérieur, un corps d’ingénieurs de l’Etat régi par les dispositions du décret n° 68-210 du 30 mai 1968 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Le corps des ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur est géré par le ministre de l’ensetgnement supérieur. Art. 3. Les ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur exercent leurs fonctions dans les services, les établissement et les organismes relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 4. Le corps des ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur comporte toutes les filières de l’enseignement supérieur. L’appartenance des ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur à l’une des fillères est déterminée par la formation qu’ils ont reçue. Art. 5. Par application des dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966 et de l’article 03 du décret n° 68-210 du 30 mai 1968 susvisés, il est créé l’emploi spécifique d’ingénieur conseil. Art. 6. - Les Ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur, nommés à l’emploi spécifique d’ingénieur conseil, sont chargés de tâches de suivi, de coordination et de contrôle de l’activité des ingénieurs de l’Etat, des ingénieurs d’application et des techniciens supérieurs placés sous leur autorité. Dis peuvent être chargés, par ailleurs et d’une façon exclusive, de tâches de direction de projets ou d’études dans le cadre des missions et activités des structures et établissements dans lesquels ils exercent. Art. 7. Peuvent être nommés à l’emploi spécifique d’ingénieur conseil, les ingénieurs de l’Etat qui justifient de cinq (5) années au moins de services effectifs en cette qualité, dans les services, établissements et organismes relevant du ministère de l’en seignement supérieur,

816 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. - La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique ci-dessus institué est fixée à soixante quinze (75) points. Art. 9. - La composition organique du jury d’intégration et de titularisation des ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur est fixée comme suit :

  • le directeur des personnels, président,
  • le directeur technique intéressé, un ingénieur de l’Etat de l’enseignement supérieur ayant deux (2) années d’exercice effectif en cette qualité. Art. 10. - Pour la constitution Initiale du corps dés ingénieurs de l’Etat de l’enseignement supérieur, Il est procédé à l’intégration des ingénieurs de l’Etat en exercice dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 11. - A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1985, les conditions d’accès à l’emploi spécifique prévu à l’article 5 ci-dessus, sont réduites d’une (1) année. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984 Chadli BENDJEDID Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application au ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur et notamment son article 216; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs d’application et notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Il est créé, au ministère de l’enseignement supérieur, un corps d’ingénieurs d’application régi par les dispositions du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisé et celles du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 Art. 2. Le corps des ingénieurs d’application de l’enseignement supérieur est géré par le ministre de l’enseignement supérieur. Art. 3. - Les ingénieurs d’application de l’enselgnement supérieur exercent leurs fonctions dans les services, établissements et organismes relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 4. Le corps des ingénieurs d’application de l’enseignement supérieur comporte toutes les fillères de l’enseignemnt supérieur. L’appartenance des Ingénieurs d’application à l’une des filières est déterminée par la formation qu’ils ont reçue. Art. 5. - Par application de l’article 10 du statut général de la fonction publique et l’article 4 du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisés, il est créé l’emploi spécifique, de chef de projet. Art. 6. Les ingénieurs d’application, nommés à l’emploi de chef de projet, sont chargés d’exécuter et de contrôler toutes études, mesure ou intervention ponctuelles dans une branche technique spécialisée. Art. 7. Peuvent être nommés à l’emploi de chef de projet les ingénieurs d’application qui justifient de quatre (4) années au moins de services effectifs en cette qualité dans les services, établissements et organismes relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 8. La majoration indiciaire rattachée à l’emploi spécifique de chef de projet est fixée à cinquante (50) points. Art. 9. La composition organique du jury d’intégration et de titularisation des ingénieurs d’application du ministère de l’enseignement supérieur est fixée comme suit :
    • le directeur des personnels, président,
  • le directeur technique intéréssé, un ingénieur d’application ayant exercé au moins deux (2) années dans les services, établissements ou organismes relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Art. 10. - Pour la constitution initiale du corps des ingénieurs d’applcation du ministère de l’enseignement supérieur, il est procédé à l’intégration des ingénieurs d’application en fonction dans les services, établissements ou organismes relevant du ministère de l’enseignement supérieur à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 11.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984 Chadli BENDJEDID

7 août 1984. JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 84-185 du 4 août 1984 portant création d’un corps d’agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur et notamment son article 216; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966, modifiée et complétée. vortant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 80-26 du 02 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de salsie de données en informatique: Décrète Article 1er. Il est créé, au ministère de l’enseignement supérieur, un corps d’agents techniques de saisie de données en informatique régi par les dispositions du décret n° 80-26 du 02 février 1980. Art. 2. Le corps créé par le présent décret est géré par le ministre de l’enseignement supérieur. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 80-26 du 2 février 1980 susvisé, la composition organique du jury de titularisation est fixée comme suit

  • le directeur des personnels, président,
  • le directeur technique intéréssé, -un chef d’établissement d’enseignement supérieur, un agent technique de saisie de données ayant trois (3) années d’exercice effectif dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur. officiel Art. 4. de Le la présent République décret algérienne sera publié démocratique au Journal et populaire. Fait à Alger, le 4 adût 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 28 mai 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 3 mat 1974 portant nomination de M. Mohamed Lamhene en qualité de sous-directeur des transports; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamhene, sous-directeur des transports, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journαι officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1984. Boualem BESSAIH, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur des études et des programmes; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur des études et des programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1984. Boualem BESSAIH, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisans les membres du Gouvernement à déléguer loun signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du minis tère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem en qualité sous-directeur de la planification:

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 Arrête Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur Art. 1er. Dans la limite de ses attributions, ☐ de la comptabilité ; délégation est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification, à l’effet Arrête de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion Article 1er. Dans la limite de ses attributions, des arrêtés. délégation est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer, au Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal nom du ministre des postes et télécommunications, officiel de la République algérienne démocratique tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1984. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Boualem BESSAIH. Fait à Alger, le 28 mai 1984. Boualem BESSAIH, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant ‘Arrêté du 11 juin 1984 portant surclassement de les membres du Gouvernement à déléguer signature; leur centres financiers postaux. Par arrêté du 11 juin 1984, est autorisé, à compter. Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant du 11 juillet 1984, le surclassement en classe < Hors organisation de l’administration centrale du minissérie des trois établissements de classe exceptiontère des postes et télécommunications ; Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Centre de chèques postaux Alger Hors série Centre de contrôle des mandats Alger Hors série Centre de comptabilité des opérations d’épargne Alger Hors série Arrêtés du 8 juillet postales. nelle désignés au tableau ci-dessous: Commune Daira wilaya Casbah Alger Oued Koriche Bab El Oued Alger Alger Alger centre Sidi M’Hamed Alger Alger Alger centre Sidi M’Hamed Alger 1984 portant création d’agences Par arrêté du 8 juillet 1984, est autorisée, à compter du 8 août 1984, la création de sept (7) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Bou Malek Agence postale Aïn Djerboua > Selar > Touadjeur > Aïn Cheikh > Zaoualia > Oued Zitoun > Bureau d’attache Commune Wilaya Oued Athménia Oued Athménia Mila Taberdga Ouled Rechache Khenchela Taberdga Chechar Khenchela Méchéria Naama Naama El Meghaler El Meghaler El Oued Djammaa Djamaa El Oued Bou Hadjar Bou Hadjar El Tarf

7 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 819 Par arrêté du8 juillet 1984, est autorisée, à compter du 8 août 1984, la création de sept (7) établissements désignés au tableau ci- Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Agouni Ouadellah Agence postale Tala Athmane > Chentgouma > Mellana > Bekkar > Henchir Ouled Melloul う Beni Ouamar > dessous : Bureau d’attache Commune Wilaya Iferhounéne Iferhounène Tizi Ouzou Tizi Ouzou RP. Tizi Ouzou Tizi Ouzou Khenchela El Hamma Khenchela Meskiana Meskiana Oum El Bouaghf Aïn Touila Aïn Touila Khenchela Souk Naâmane Souk Naâmane Oum El Bouaghi Tazmalt Tazmalt Béjaïa Par arrêté du 8 juillet 1984, est autorisée, à compter du 8 août 1984, la création de huit (8) établissements désignés au tableau ci Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Boulahbès Agence postale Djebel Staïha > El Guenzoua > Sidi Larbi El Haouidjebet > Bouhinoun > Brahimi Mohamed > Ouled Bouachera -dessous.: Bureau d’attache Commune Wilaya Em Jez Ed Chich Em Jez Ed Chich Skikda Em Jez Ed Chich Em Jez Ed Chich Skikda El Arrouch Ouled Habeba Skikda Zighout Youcef Zighout Youcef Constantine Tébessa RP Elma Labiod Tébessa Tizi Ouzou RP Tizi Ouzou Tizi Ouzou Ben Chicao Ouzera Médéa Si Mahdjoub Si Mahdjoub Médéa Par arrêté du 8 juillet 1984, est autorisée, à compter du 08 août 1984, la création de neuf (9) établissements désignés au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Daïra wilaya de l’établissement de l’établissement Azib El Madjène Agence postale Rouafa Oued Ksari Dâa El Mizan Tizi Ouzou Tizra Aïssa > Oued Ksari Oued Ksari Dâa El Mizan > Chebel > Yakouren Menacera Tirmitine Stita Makouda Tala Toghrast > Aït Saïd Tazrart > Makouda Yakouren Azazga > Dråa Ben Khedda Tizi Ouzou Makouda Tigzirt > Tigzirt Tigzirt Makouda Tigzirt > Guerzim > Béni Abbès El Ouata Béni Abbès > Béchar Dendouga > El Meghaler El Meghaler El Meghaler El Oued

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 juillet 1984 guichet annexe.

- REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 portant création d’un Per arrêté du 8 juillet 1984, est autorisé à compter du 08 août 1984 la création d’un (1), établissement désigné au tableau ci-dessous: Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Bureau d’attache Commune Dalra wilaya Médéa wilaya Guichet annexe Médéa RP Médéa Médéa Médéa MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 juin 1984 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatième trimestre 1983 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance nº 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 62 et 137; Vu le procés-verbal nº 16-84 de la séance du 2 mai 1984 de la commission nationale des marchés relative à la détermination des indices salaires et matières à utiliser pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; Sur proposition de la commission nationale des marchés. Arrête Article 1er. - Sont homologués les indices salaires et matières du quatrième trimestre 1983 définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1984 Abdelaziz KHELLEF, ΑΝΝΕΧΕ Tableau des indices salaires et matières quatrième trimestre 1983 A) INDICES SALAIRES QUATRIEME TRIMESTRE 1983. 1°) Indices salaires - bâtiment et travaux publics base 1000 janvier 1983. Mols Gros-œuvre EQUIPEMENTS Plomberie- Menuiserie Electricité Peinture chauffage Octobre 1053 1031 Novembre 1053 1031 Décembre 1053 1031 vitrerie 1045 1048 1055 1045 1048 1055 1045 1048 1055

7 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) - Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1983, les indices base 1000, en janvier 1975. Gros-œuvre … 1,806 Plomberie-chauffage ……………………….. 1,983 Menuiserie ………………………….. 1,964 Electricité ………………………….. 1,953 Peinture-vitrerie …………….. 2,003 BCOEFFICIENT « K » DES CHARGES SO- CIALES. A compter du 1er janvier 1983, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variation de prix. REPUBLIQUE ALGERIENNE 821 I) Un coefficient de charge sociale «K» qui es utilisé dans tous les contrats à prix révísables conclus postérieurement au 1er janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982. II) Un coefficient « K › des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1983. Pour 1983, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit: 1°) Coefficient K (utilisable pour les marchés

- conclus postérieurement au 1er janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982). K = 0,5330 2°) - Coefficient K > (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1983). 4ème trimestre 1983: 0,5677 MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaques ondulées amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Call Caillou type ballast Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Moe Moellon ordinaire Cim Ciment C. P. A. 325 Gr Gravier Hts Ciment M.T.S. Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Tou Tout-venant Coéfficient Octobre Novembre Décembre de raccord 1983 1983 1983 1,709 1108 1108 1108 2,153 1207 1207 1207 1,000 1000 1000 1000 2,384 1000 1000 1000 2,143-1000 1000 1000 1,196 1000 1000 1000 2,452 1000 1000 1000 8,606, 1000 1000 1000 1,671 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,389 1360 1360 1360 1,667 2000 2000 2000 2,135 1000 1000 1000 2,606 1000 1000 1000 2,121 1097 1097 1097 2,523 1000 1000 1000 2,787 1000 1000 1000 2,312 1243 1243 1243 3,386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 1000 1,376 1000 1000 1000 2,562 1000 1000 1000 2,422 1000 1000 1000

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillée Bru Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’Anglaise monoploc verticale Com Compteur d’eau Clu Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Tep Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Ve Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coéfficient Octobre Novembre Décembre de raccord 1983 1983 1983 2,391 1000 1000 1000 3,248 1022 1022 1022 1,000 1060 1060 1060 1,000 1096 1096 1096 1,641 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,648 1050 1050 1050 2,781 1034 1034 1034 2,046 1000 1000 1000 1,951 1000 1000 1000 0,952 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000. 1000 1000 1,000 1053 1053 1053 2,151 1040 1040 1044 1,920 1000 1000 1000 1,023 1000 1000 1000 1,724 1113 1113 1113 2,278 1052 1052 1052 1,285 1053 1053 1053 2,094 1122 1122 1122 1,394 1000 1000 1000 1,244 1000 1000 1000 3,863 1000 1000 1000 2,419 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,120 1196 1196 1,196 1,000 1000 1000 1000 1,817 1000 1000 1000 2,743 1000 1000 1000 1,000 1040 1040 1040 1,000 1000 1000 1000 1,000 1085 1085 1085

7 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 823 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Coéfficient de raccord Bod Boîte de dérivation 1,000 Cf Fil de cuivre 1,090 Cpfg Câble de série à conducteur rigide 1,407 Cth Câble de série à conducteur rigide 1,132 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,190 Ca Chemin de câble en dalles perforées 1,000 Cts Câble moyenne tension souterrain 1,000 Cor Coffret de répartition 1,000 Cop Coffret pied de colonne montante tétrapolaire 1,000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 Can Candelabre 1,000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A 1,000 Disc Discentacteur tripolaire 1,000 Dist Disjoncteur tétrapolaire 1,000 Ga Gaine I.C.D. orange 1,000 He Hublot étanche en plastique 1,000 It Interupteur simple allumage à encastrer avec boite à encastrement 6/10 A 1,000 Pr Prise de 10 A2+ Ta encastrer 1,000 Pla Plafonnier à vasque 1,000 Rf Réflecteur 1,337 Rg Réglette monoclips 1,042 Sco Stop-circuit 1,000 Tp Tube plastique rigide 0,914 Tra Poste de transformation M.T./B.T. 1,000 MENUISERIE Désignation des produits Coéfficient Symboles de raccord Pa Paumelle laminée 1,538 Bc Contreplaqué Okoumé 1,522 Brn Bois rouge du nord 0,986 Cr Crémone 1,000 Pab Panneau aggloméré de bois 2,027 Pe Pène dormant- 2,368 Octobre Novembre Décembre 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 : 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1113 1113 1113 1000 1000 1000

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Coéfficient de raccord Bio Bitume oxydé 1,134 Chb Chape souple bitumée 2,647 Chs Chape souple surface aluminium 2,130 Fei Feutre imprégné 2,936 PVC Plaque P.V.C. 1,000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 TRAVAUX ROUTIERS. Symboles Désignation des produits Coéfficient de raccord Bil Bitume 80 x 100 pour revêtement 2,137 Cutb Cutback 2,090 PEINTURE-VITRERIE Symboies Désignation des produits Coéfficient de raccord Chl Caoutchouc chloré 1,033 Ey Peinture époxy 1,006 Gly Peinture glycérophtalique 1,011 Pea Peinture anti-rouille 1,017 Pen Peinture à l’huile 1,000 Pev Peinture vinylique 0,760 Va Verre armé 1,187 Vd Verre épais double 1,144 Vgl Glace 1,000 Vv Verre à vitre normal 2,183 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Coéfficient de raccord Mbf Marbre blanc de Filfila 1,000 Pme Poudre de marbre 1,000 Octobre Novembre Décembre 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 1983 1983 1983 1000 100 1000 1000 1000 1000

7 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 825 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingot Acl Cornière à alles égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acètylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gaz-oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Lmn Laminés marchands Lv Matélès laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Τη Panneau de tôle nervurée (T.N. 40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F.) Tsc Tube serrurerie carré Tar Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé A compter du 1er janvier 1983, les changements Intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières base 1.000 en janvier 1975 sont les suivants: 1°) MAÇONNERIE Ont été suprimés les indices Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap: poutrelle acier I.Ρ.Ν. 140. Brp: briques pleines Cale: caillou 25/60 pour gros beton Fp: fer plat Lm: laminés marchands Coéfficient Octobre Novembre Décembre de raccord 1983 1983 1983 1,362 1192 1192 1192 1,000 1000 1000 1000 3,055 : 1000 : 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,362 1134 1134 1134 2,480 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 3,152 1000 1000 1000 1,293 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 3,037 1000 1000 1000- 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,338 1000 1000 1000 3,018 1000 1000 1000 1,000 1000.. 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,103 1000 1000 1000 1,086 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 `1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1003 1000 1000 1000 A été remplacé l’indice Moellon ordinaire > (Moe) par caillou type ballast › (call). 2°) PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION / Ont été supprimés les indices Buf: Bac universel Znl: Zinc laminé Indices nouveaux Aer: aérotherme Ado: adoucisseur Bale: baignoire en tôle d’acier émailée Com: compteur à eau 826 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cuv: cuvette W.C. à l’anlaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs: circulateur centrifuge Cli: climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc: ventilateur centrifuge Ve vase d’expansion 3°) MENUISERIE Indice nouveau Cr: crémone 4°) ELECTRICITE Indices nouveaux Bod bolte de dérivation 100 x 10 Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé à chaud 195 x 48 mm Cf fil de cuivre dénudé de 28 mm2, remplace l’indice fil de cuivre 3 mm2 Cpeg: câble de série à conducteur rigide type U 500 U.G.P.F.V. conducteur de 25 mm2, remplacé indice câble U 500 V.G.P.F.V. 4 conducteurs de 16 mm2. Cts: cable moyenne tension sous terrain 18/30 kilovolts 1 x 700 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétraро- laire 4 x 120 A Cor: coffert de répartition équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: candélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Disc: discontacteur tripolaire en coffret 80 A. Go Gaine I.C.D. orange $ 11 mm He: hublot étanche en plastique It : interrupteur simple allumage à encastrer, remplace l’indice Interrupteur 40 A > Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluoréscents 40 W Tp: tube plastique rigide, ignifugé Ø 11 mm, remplace l’indicetube C 9 mm > 5°) PEINTURE - VITRERIE A été suprimé l’indice Vd : verre épais double 6°) ETANCHEITE Ont été introduits deux nouveaux Indices Pvc plaque P.V.C. 30 x 30 Pan: panneau de liège aggloméré ép. 4 cm 7°) TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement REPUBLIQUE. ALGERIENNE 7 août 1984 8°) MARBRERIE A été introduit un nouvel indice Pme: poudre de marbre 9°) DIVERS Ont été supprimés les indices Gom gaz-oil vente à la mer Yf : fonte de récupération Indices nouveaux Acl: cornière à alles égales Ay: acétylène Bc: boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure) Gri: grillage galvanisé double torsion Lv: matelas laine de verre Oxy: oxygène Poi: pointes Sx : siporex Tn: panneau de tôle nervuré TN 40 Ta: tôle acier galvanise Tal: tôle acier LAF Tsc: tube serrurerie carré Tsr: tub serrurerie rond Ont été introduits dans « divers» les indices Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp fer plat Lmn: laminés marchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret du ler août 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion de l’hôtel << El-Aurassi ». Par décret du ler août 1984, M. Tayeb Moulfra est nommé directeur général de l’entreprise de gestion de l’hôtel « El-Aurassi >. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 84-186 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’ingénieurs de l’Etat au ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articler 111-10° et 152; 7 soût 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée | et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu se décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs de l’État ; Décrète t Article 1er. - Il est constitué, au ministère de la jeunesse et des sports un corps d’ingénieurs de l’Etat, régi par les dispositions du décret n° 68-210 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-187 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’ingénieurs d’application au ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-211 du 30 mal 1968 relatif dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs d’application; Décrète : Article 1er. - Il est constitué, au ministère de la jeunesse et des sports, un corps d’ingénieurs d’application, régi par les dispositions du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 Décret n° 84-188 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation su ministère de la jeunesse et des sports, Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des conservateurs chargés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documention, antiquités et musées ; Décrète : Article 1er. - Il est constitué, au ministère de la Jeunesse et des sports, un corps des conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation, régi par les dispositions du décret n° 81-211 du 22 août 1981 susvisé. Art, 2. Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-189 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés de recherches des bibilothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées ; Décrète : Article 1er. - Il est constitué, au ministère de la Jeunesse et des sports, un corps d’attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation, régi par les dispositions du décret n° 81-212 du 22 août 1981 susvisé. 828 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-190 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-213 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des assistants de recherches des bibliothèques. archives, centres de documentation, antiquités et musées; Décrète : Article 1er. - Il est constitué, au ministère de la jeunesse et des sports, un corps d’assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation, régi par les dispositions du décret n° 81-213 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-191 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’agents techniques des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1984 Vu le décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques; Décrète : Article 1er. - Il est constitué, au ministère de la jeunesse et des sports, un corps d’agents techniques des bibliothèques et centres de documentation, régi par les dispositions du décret n° 81-214 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-192 du 4 août 1984 portant constitution d’un corps d’aides techniques des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-215 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des aides techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques; Décrète : Article 1er. Il est constitué, au ministère de la Jeunesse et des - sports, un corps des aides techniques et des bibliothèques et centres de documentation, régi par les dispositions du décret n° 81-215 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1984. Chadli BENDJEDID. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek