Décret exécutif n° 11-39 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l'université des sciences islamiques « Emir Abdelkader »
Article 1er
فتح المادةL'article 2 bis. du décret n° 84-182 du 4 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : 6 Rabie El Aouel 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 9 février 2011
“Article 2 bis. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l'université des sciences islamiques "Emir Abdelkader" sont fixés comme suit :
— faculté d'oussoul Eddine ;
— faculté de chariaa et de l'économie ;
— faculté des lettres et de civilisation islamique”.
Article 2
فتح المادةL'article 2 quater du décret n° 84-182 du 4 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
"Art. 2 quater. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l'orientation".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 84-182
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 94-260
- Décret exécutif n° 03-279
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 84-182
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