Décret exécutif n° 04-240 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”

L’article 1er du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Constantine un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “université des sciences islamiques Emir Abdelkader”, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”.

Le décret n° 84-182 du 4 août 1984 susvisé, est complété par les articles 2 bis, 2 ter et 2 quater rédigés comme suit :

“Art. 2 bis. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” sont fixés comme suit :

— faculté d’Oussoul Eddine, de Chariaâ et de civilisation islamique,

— faculté des lettres et des sciences humaines”.

“Art. 2 ter. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses”.

“Art. 2 quater. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure, la formation continue et les diplômes,

— l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération,

— le développement, la prospective et l’orientation”.

L’article 3 du décret n° 84-182 du 4 août 1984, susvisé, est abrogé.

Le décret n° 86-177 du 5 août 1986, modifié, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.

Ahmed OUYAHIA.