Décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques à Batna
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Article 2
فتح المادةL'institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna est rattaché au plan pédagogique, à l'université des sciences islamiques <<<< Emir Abdelkader ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre des affaires religieuses, un représentant du ministre de l'éducation.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE. 3128 JOURNAL OFFICIEL'DE LA REPUBLIQUE'ALGÉRIENNE N 101 6 mars 1991
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-389
« Le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991, susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
- Décret n° 84-182
- Décret n° 86-177
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 98-389
Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Batna
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