Arrêté
Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la logistique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Boussad Alt Ouarès, directeur de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1986.
Mostéfa BENZAZA 12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-18
- Décret n° 85-208
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.