Décret n° 84-128 ملغى

Décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères et celles du vice-ministre chargé des matériaux de construction

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-101

    « Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-128 du 19 mai 1984 susvisé. »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
  • Décret exécutif n° 89-101

    Décret exécutif n° 89-101 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des industries légères

  • Décret n° 87-215

    Décret n° 87-215 du 29 septembre 1987, portant création d'un musée national des arts et traditions populaires

  • Décret n° 86-270

    Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)

  • Décret n° 86-250

    Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.)

  • Décret n° 86-248

    Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

  • Décret n° 86-71

    Décret n° 86-71 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX-Sebdou), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières

  • Décret n° 86-70

    Décret n° 86-70 du 1er avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX-Sebdou)

  • Décret n° 86-69

    Décret n° 86-69 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières

  • Décret n° 86-68

    Décret n° 86-68 du 1er avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda)

  • Décret n° 86-67

    Décret n° 86-67 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières

  • Décret n° 86-65

    Décret n° 86-65 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des

  • Décret n° 86-66

    Décret n° 86-66 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna)

  • Décret n° 86-64

    Décret n° 86-64 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour les établissements de formation supérieure relevant du ministère des industries légères

  • Décret n° 85-210

    Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères

  • Décret n° 85-191

    Décret n° 85-191 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP)

  • Décret n° 85-177

    Décret n° 85-177 du 25 juin 1985 portant création de l'entreprise nationale d'études et de traitement de l'information du secteur des industries légères, р. 596

  • Décret n° 85-192

    Décret n° 85-192 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (Ε.Ν.Ε.Ρ.Α.C.)

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