Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour les établissements de formation supérieure relevant du ministère des industries légères

Conformément à l'article 4 du décrets n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé, auprès du ministre de l'enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour l'institut national des industries légères relevant du ministère des industries légères.

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président, 17 Juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'un représentant du ministre des industries légères,

- du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du recteur de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène › ou de son représentant, du directeur général de l'institut national des industries légères ou de son représentant.

La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'enselgnement supérieur,

La commission sectorielle se réunit quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir en outre, à la demande de l'un des représentants des ministres, en séance extraordinaire.

Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux qui sont communiqués aux ministres concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1985.

Le ministre de l'ensei- Le ministre gnement supérieur, des industries légères, Rafik Abdelhak BRERHI Zitouni MESSAOUDI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS