Décret n° 84-127 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des travaux publics

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-159

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-127 du 19 mai 1984 »

• Décret exécutif n° 89-162

  Décret exécutif n° 89-162 du 15 août 1989 portant déclassement de voies précédemment rangées dans la catégorie « Routes Nationales »

• Décret exécutif n° 89-161

  Décret exécutif n° 89-161 du 15 août 1989 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie <<< Routes Nationales »

• Décret exécutif n° 89-159

  Décret exécutif n° 89-159 dụ 15 août 1989 fixant les attributions du ministre des travaux publics

• Décret exécutif n° 89-50

  Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des routes

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d'art

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des infrastructures maritimes

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem

• Décret n° 87-62

  Décret n° 87-62 du 3 mars 1987 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics, p

• Décret n° 87-121

  Décret n° 87-121 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Batna et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'Institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Batna

• Décret n° 87-120

  Décret n° 87-120 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Constantine et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Constantine

• Arrêté

  Arrêté du 1er décembre 1986 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1986 portant numérotation de voies classés dans la catégorie < Routes nationales »

• Arrêté

  Arrêté du ler février 1987 designant les membres de la commission électorale nationale pour les élections législatives du 26 février 1987

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler février 1987 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 1er décembre 1986 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d'art

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1986 portant délégation de signature au directeur des infrastructures maritimes

• Arrêté

  Arrêté du 1er décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation

• Décret n° 87-265

  Décret n° 87-265 du 8 décembre 1987 modifiant l'objet de l'entreprise nationale d'études et de réalisation d'ouvrages d'art (ENEROA)

• Arrêté

  Arrêté du ler avril 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens, au ministère des travaux publics

• Décret n° 87-163

  Décret n° 87-163 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Quargla en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics

• Décret n° 87-162

  Décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics

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• يلغي Décret n° 78-34