Décret n° 84-121 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et celles du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique

Décret exécutif n° 89-92 du 20 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'éducation et de la formation, p

Arrêté du 4 octobre 1988 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation

Arrêté du 17 février 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du viceministre chargé de l'environnement et des forêts

Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)

Arrêté du 15 janvier 1986 portant délégation de signature du directeur de la formation

Arrêté du 15 janvier 1986 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 7 janvier 1986 portant délégation de signature au chef de cabinet du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique

Décret n° 86-188 du 13 août 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Arrêté du 26 février 1985 portant création d'une commission des œuvres sociales

Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de

Décret n° 84-403 du 24 décembre 1984 modifiant et complétant le décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental