Arrêté du 17 février 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةDélégation de signature est donnée à M. Mohamed Idri, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, les actes afférents aux missions définies à l'article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé, | REPUBLIQUE ALGERIENNE 397 à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal offciel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1987.
Z'Hor OUNISSI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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