Décret n° 84-103 du 5 mai 1984 conférant au ministre de la formation professionnelle et du travail le pouvoir de tutelle sur les centres de formation administrative et rattachement de certaines structures

Décret exécutif n° 95-156 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant dissolution du centre de formation administrative d'Annaba et transfert de ses biens, droits, spécialisé de formation professionnelle d'Annaba obligations et personnels à l'institut national

Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret exécutif nº 94-174 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi-Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p

Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)

Décret exécutif n° 90-113 du 17 avril 1990 portant dissolution du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance et transfert de ses activités et moyens

Décret n° 86-342 du 23 décembre 1986 portant dissolution du centre de formation administrative de Saïda et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda

Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail

Décret n° 84-294 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail