Décret n° 84-294 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail

Il est annulé, sur 1984, un crédit de deux cent un millions neuf cent soixante neuf mille quatre vingt huit dinars (201.969.088 DA), applicable à la nomenclature prévue par le décret n° 83-772 du 31 décembre 1983 et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de deux cent un millions neuf cent soixante neuf mille quatre vingt huit dinars (201.969.088 DA), applicable au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID, « Α > N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.

Nomenclature prévue par le décret n° 83-772 du 31 décembre 1983 IITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité. 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale diverses 31-11 Centre de préformation et ..... 520.000 Indemnités et allocations 145.560 de perfectionnement par correspondance Rémunérations principales .... 738.000 1162 JOURNAL OFFICIEL, DE ETAT LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1984 «А» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A. 31-12 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance diverses ....

Indemnités et allocations 81.000 31-13 Centre de préformation ... et de perfectionnement par correspondance - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 62.000 ......

Total de la lère partie 1.546.560 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations. 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail - 2.000 Total de la 2ème partie romvo 2.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales. 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial .. 33-03 Administration centrale 33-11 Centre de préformation ......... 10.000

- Sécurité sociale........ 34.000 et de perfectionnement par correspondance - Prestations à caractère familial. 30.000 33-12 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Prestations facultatives 2.00 33-13 Centre de préformation ..... et de perfectionnement par correspondance - Sécurité sociale 30.000 Total de la 1 3ème partie .......T 106.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale 34-11 Centre de préformation services

- Remboursement de frais 38.528 et de perfectionnement par correspondance - Remboursement de frais ..... 12.000 34-12 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Matériel et mobilier 85.000 34-13 Centre de préformation ....... et de perfectionnement par correspondance Fournitures 72.000 Centre ................ 34-14 de préformation et de perfectionnement par correspondance Charges annexes 90.000 34-15 Centre de .... ..... préformation et de perfectionnement par correspondance - Habillement 4.000 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Parc automobile 13.000 ..........

Total de la 4ème partie 314.528 .. ...... 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres de formation administrative 200.000.000 Total de la 6ème partie 200.000.000 ...... ........

Total du titre III 201.969.088 ....................

Total général des crédits annulés 201.969.088 ......

ETAT «B»

N" DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Nomenclature prévue par le décret n° 83-767 du 31 décembre 1983 TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel

- Rémunérations d'activité. 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale diverses .... 31-21 Centre de préformation - ........ 520.000 Indemnités et allocations 145.560 et de perfectionnement par correspondance - Rémunérations principales 738.000 31-22 Centre de préformation correspondance diverses 31-23 Centre de préformation .... et de perfectionnement par Indemnités et allocations 81.000 et de perfectionnement par correspondance Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ....... 62.000 Total de la lère partie ........... 1.546.560. 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations. 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail Total de la - ........ 2.000 2ème partie ......... 2.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale familial 33-03 Administration centrale 33-21 Centre de préformation Charges sociales.

- Prestations à caractère 10.000 Sécurité sociale 34.000 ...... et de perfectionnement par correspondance Prestations à caractère familial. 30.000 33-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Prestations facultatives 2.000 33-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Sécurité sociale 30.000 Total de la ............ 3ème partie........... 106.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale 34-21 Centre de préformation services Remboursement de frais.. 38.528 et de perfectionnement par correspondance Remboursement de frais 12.000 ...... 34-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Matériel et mobilier 85.000 34-23 Centre de préformation ... .... et de perfectionnement par correspondance Fournitures 72.000 34-24 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Charges annexes 90.000 ............. ---1-164 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1984 B» (suite) CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance - Habillement 4.000 ..... ... 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance - Parc automobile 13.000 Total de la 4ème partie............ 314.528 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres de formation administrative ........ 200.000.000 Total de la 6ème partie ................. 200.000.000 Total du titre III ... 201.969.088 Total général