Décret n° 83-53 du 1er janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (S.N.METAL), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la charpente et de la chaudronnerie

Sont transférés, à l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.), désignée ci-après l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine de la charpente et de la chaudronnerie exercées par la société nationale de construction métallique; 2º les unités et les projets qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir:

En exploitation

- l'unité de mécanique lourde de la Côte Rouge (Hussein Dey),

- l'unité de mécanique lourde et de chaudronnerie sous pression de Hassi Ameur (Oran), l'unité de mécanique lourde et de chaudronnerie de Annaba,

- l'unité de charpente et de chaudronnerie de Oued Smar (Alger),

- l'unité de chaudronnerie de Blida,

- l'unité d'engineering de Hussein Dey (Alger),

- l'unité montage d'El Hamiz (Alger).

En cours de réalisation:

- les chaudières industrielles de Relizane, la tuyauterie industrielle de Relizane,

- la base de montage de Sétif,

- la base base de génie civil Relizane,

- la centrale thermique de Ras Djinet; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés au activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumés par la société nationale de construction métallique ; 4º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.

Le transfert des activités prévues à l'article 1er ci-dessus emporte : 1º substitution de l'entreprise à la socété nationale de construction métallique, au titre de ses activités cialiste, l'autorité de tutelle et les autres administraliées à la charpente et à la chaudronnerie, à compter tions de l'Etat : du 1er janvier 1983;