Décret n° 83-306

Décret n° 83-306 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports de voyageurs (S.N.T.V.) et dénomination nouvelle de Entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

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Décret n° 83-306

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Arrêté

    Arrêtés du 15 novembre 1987 portant création de deux unités économiques au sein de l'Entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mai 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 15 février 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1985 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Khemis Miliana) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Bouira) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

  • Arrêté

    Arrêté du 15 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice des activités de transport public routier de voyageurs

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

  • Décret n° 83-310

    Décret n° 83-310 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.)

  • Décret n° 83-309

    Décret n° 83-309 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.)

  • Décret n° 83-308

    Décret n° 83-308 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.)

  • Décret n° 83-307

    Décret n° 83-307 du 26 mars 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprisė nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.)

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