Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Bouira) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de l'entreprise de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.), une unité économique.
Article 2
فتح المادةL'unité économique visée est dénommée :
Unité de Bouira, code 15 ».
Article 3
فتح المادةL'unité de Bouira est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.).
Article 4
فتح المادةPour l'exercice de ses activités, l'unité de Bouira dispose du centre de maintenance et d'explottation de Bouira, des centres d'exploitation de Sour El Ghozlane et de Tizi Ouzou, des agences de Bouira, de Azazga, de Aïn Bessem, de Aïn El Hammam, de Draa El Mizan, de Tizi Gheniff, d'Azeffoun, des Ouadhias.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1985.
Salah GOUDJIL
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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