Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

Est substituée, à compter du ler Janvier 1984, l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.) pour ce qui la concerne, à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1983 Salah GOUDJIL