Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

Est substituée, à compter, du ler Janvier 1984, l'entreprise publique des transports de voyageurs du Sud Est (T.V.S.E.) pour ce qui la concerne, à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.Τ.V.).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1983 Salah GOUDJIL-