Décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux techniciens supérieurs

Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels

Décret exécutif n° 97-145 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 définissant les qualifications professionnelles dans le secteur de l'artisanat et des métiers

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours de recrutement de techniciens supérieurs à l'Institut national de formation en bâtiment (I.N.FOR.BA.), р. 895

Décret n° 85-29 du 9 février 1985 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère du commerce

Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'industrie lourde

Décret n° 84-331 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-274 du 22 septembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs de l'administration communale

Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères

Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques