Arrêté
Arrêté du 19 février 1984 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Tobni, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1984.
Kamel BOUCHAMA,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 82-506
- Décret
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