Arrêté du 19 février 1984 portant délégation de signature à un scus-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kouidrat, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des acrétés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1984.
Kamel BOUCHAMA.
MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 82-506
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.