Décret n° 82-45 du 23 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de la recherche scientifique et techniquе, р. 128

Il est créé un conseil supérieur de la recherche scientifique et technique.

Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique a pour mission d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de coordonner sa mise en œuvre et d'en apprécier l'exécution.

Dans ce cadre, il est chargé notamment :

- d'arrêter les grandes options de la recherche scientifique et technique dont il fixe les objectifs et les priorités,

- d'adopter les orientations générales du plan national de la recherche scientifique et technique

- d'arrêter les lignes directives des programmes nationaux d'investissement pour la promotion et le développement de la recherche scientifique et technique,

- d'apprécier les résultats des actions entreprises dans le cadre du plan national de recherche scientifique et technique.

Le conseil est, en outre, chargé :

- d'arrêter les orientations générales de la politique de préservation, de valorisation et de développement du potentiel scientifique et technique national, d'arrêter les mesures concernant l'adaptation des cadres organisationnels de la recherche scientifique aux différents stades de son évolution et de son développement.

Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, présidé par le Président de la République, comprend : le premier ministre, le secrétaire permanent du Comité central du Parti, le ministre de la défense nationale, le ministre des finances, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministre de l'industrie lourde, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le commissaire aux énergies nouvelles.

Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique est doté d'un secrétariat dont l'organisation et le fonctionnement seront définis ultérieurement.

Ce secrétariat est assuré par le commissaire aux énergies nouvelles.

Le conseil supérieur de la recherch cientifique et technique peut faire appel, en tanı que de besoin, à toute personne susceptible de "éclairer dans les travaux.

Le conseil supérieur de la recherch scientifique et technique se réunit sur convocation de son président, deux fois par an et chaque fois que de besoin.

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1982.

Chadli BENDJEDID