Décret n° 82-371 du 27 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, sont définis par les dispositions du présent décret.

Le secrétariat du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique est chargé : de recueillir les éléments des dossiers devant être soumis au conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, d'informer les membres du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique de l'ordre du jour et de la date des réunions arrêtées par le président, 30 novembre 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de convoquer toute personne à laquelle le consell a décidé de faire appel pour l'éclairer dans ses travaux,

- de notifier, à qui de droit, les orientations et décisions arrêtées par le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique et d'en suivre l'application, de soumettre, à l'appréciation du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, les difficultés qui pourraient naître, éventuellement, de l'application de ses orientations et décisions, d'assurer la conservation des archives du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique.

Dans l'exercice de ses attributions, le secrétariat du consell supérieur de la recherche scientifique et technique est tenu Informé, périodiquement, des données en matière de planification, de financement et d'évaluation des ressources humaines et matérielles de la recherche scientifique et technique ainsi que celles relatives à l'évolution des personnels et des structures.

Les frais de fonctionnement ainsi que la gestion administrative du secrétariat sont pris en charge par le commissariat aux énergies nouvelles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID