Décret n° 82-237 ملغى

Décret n° 82-237 du 17 juillet 1982 fixant attributions du ministre des finances, p

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-189

    « Sont abrogées les dispositions des décrets n° 82-237 du 17 juillet 1982 et n° 84-341 du 17 novembre »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (25)
  • Décret exécutif n° 90-189

    Décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l'économie

  • Arrêté

    Arrêté du 22 avril 1989 fixant les conditions et modalités d'émission, par le Trésor public, de l'emprunt obligataire intitulé : « Emprunt national de solidarité 1989 - phase une (I) »

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juin 1989 portant prolongation de la durée de souscription de l'emprunt national de solidarité 1989 <<< Phase une »

  • Arrêté

    Arrêté du 6 août 1989 fixant les modalités de versement de la bonification du taux d'intérêt pour les crédits destinés aux activités, projets et investissements déclarés prioritaires

  • Décret n° 88-104

    Décret n° 88-104 du 23 mai 1988 portant création, organisation et fonctionnement de la trésorerie centrale et de la trésorerie principale

  • Arrêté

    Arrêté du 22 novembre 1987 modifiant et complétant l'arrêté du 19 février 1983 instituant des cours fixes de conversion pour les dépenses à l'étranger relatives aux rémunérations et allocations d'études

  • Décret n° 87-135

    Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

  • Décret n° 86-251

    Décret n° 86-251 du 30 septembre 1986 portant suppression de la Paierie générale auprès de l'ambassade d'Algérie en France

  • Arrêté

    Arrêté du 22 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Djelfa

  • Décret n° 84-341

    Décret n° 84-341 du 17 novembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et à celles du vice-ministre chargée du budget des finances

  • Décret n° 84-20

    Décret n° 84-20 du 4 février 1984 portant création d'un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA)

  • Arrêté

    Arrêté du 16 janvier 1984 portant création d'un bureau de douanes à Touggourt

  • Arrêté

    Arrêté du 12 septembre 1983 fixant les chiffres limites relatifs aux opérations d'acquisition et de prise en location d'immeubles, devant être soumises à l'avis de l'administration par les services de l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises socialistes nationales

  • Arrêté

    Arrêté du 19 février 1983 instituant des cours fixes de conversion pour les dépenses à l'étranger relatives aux rémunérations et allocations d'études

  • Arrêté

    Arrêté du 19 février 1983 instituant une prime d'encouragement à l'épargne en faveur des nationaux résidant à l'étranger

  • Arrêté

    Arrêté du 19 février 1983 instituant une procédure spécifique de paiement à l'extérieur en faveur de certaines administrations, entreprises et organismes publics

  • Décret n° 83-324

    Décret n° 83-324 du 14 mai 1983 portant création d'emplois spécifiques à l'inspection générale des finances

  • Décret n° 83-69

    Décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 portant création d'un nouveau billet de banque de deux cents dinars algériens (200 DA)

  • Décret n° 83-68

    Décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 portant création d'un nouveau billet de banque de vingt dinars algériens (20 DA)

  • Décret n° 83-67

    Décret n° 83-67 du 8 janvier 1983 portant émission d'une nouvelle pièce de monnaie de un dinar algérien (1 DA)

  • Décret n° 83-502

    Décret n° 83-502 du 20 août 1983 portant organisation interne de l'inspection générale des finances р. 1416

  • Arrêté

    Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d'un bureau de douanes à Oum Teboul

  • Arrêté

    Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d'un bureau de douanes à Oum Teboul (wilaya de Annaba), j. 3046

  • Arrêté

    Arrêté du 12 septembre 1983 portant approbation des cahiers des clauses et conditions générales relatifs aux acquisitions et prises en location d'immeubles de toute nature réalisés par les services et établissements de l'Etat et les entreprises socialistes nationales

  • Décret n° 82-238

    Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

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