Décret n° 82-199 du 5 juin 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

Décret exécutif n° 95-124 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant organisation de fonction publique

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national du commerce

Décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique, p

Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

Décret n° 84-34 du 2 janvier 1984 portant transfert de la tutelle de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.)

Décret n° 84-103 du 5 mai 1984 conférant au ministre de la formation professionnelle et du travail le pouvoir de tutelle sur les centres de formation administrative et rattachement de certaines structures

Décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création d'un commissariat à la réforme et à l'innovation administratives

Décret n° 84-35 du 18 février 1984 conférant au Premier ministre, le pouvoir de tutelle sur l'école nationale d'administration

Décret n° 83-641 du 5 novembre 1983 portant création de la commission nationale de la réforme administrative

Décret n° 83-467 du 30 juillet 1983 portant création des corps d'administration générale au secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

Décret n° 82-200 du 5 juin 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative