Décret n° 81-393 ملغى

Décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise: et de l'apprentissage (INDEFE)

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1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-288⁩ Décret exécutif n° ⁦90-288⁩ 1990 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦90-288⁩ Décret exécutif n° ⁦90-288⁩ 2012 ملغى Décret exécutif n° ⁦12-80⁩ Décret exécutif n° ⁦12-80⁩
Décret n° 81-393

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-80

    « Le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981, modifié et complété, susvisé, est »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288

    « L'article 1ª du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 est modifié et complété comme suit : "Article 1er. Il est crée, sous la dénomination d'institut national de développement et de promotion de la formation continue par »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 90-288

    « Les dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 7, 9, 14, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 29 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 susvisé sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 12-80

    Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue

  • Décret exécutif n° 99-77

    Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels

  • Décret exécutif n° 90-138

    Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)

  • Décret exécutif n° 90-288

    Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développpement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E.) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C.)

  • Décret n° 83-572

    Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret

    Décret du 30 avril 1983 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur

  • Décret n° 82-299

    Décret n° 82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de sanction de la formation professionnelle en entreprise

  • Décret n° 82-298

    Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise

  • Décret n° 82-300

    Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise

  • Décret n° 82-275

    Décret n° 82-275 du 14 août 1982 portant création de chapitres et rattachement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle

  • Décret n° 82-516

    Décret n° 82-516 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel et abrogeant le décret n° 74-114 âu 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle

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