Décret n° 81-184 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche

Décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports

Arrêté du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à l'inspecteur général au ministère des transports

Arrêté interministériel du 10 janvier 1983 fixant la composition organique du jury de titularisation du corps des inspecteurs principaux des transports

Arrêtés du 2 janvier 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 2 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur de la circulation et des infrastructures

Arrêté du 2 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur général de l'aviation civile es de la météorologie nationale

Arrêté du 2 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur général de l'administration et de la formation

Arrêté du ler avril 1982 fixant les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire les véhicules automobiles

Décret n° 82-40 du 23 janvier 1982 portant rattachement, au secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes, de la direction générale de la marine marchande du ministère des transports et de la pêche

Décret n° 81-193 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche

Décret n° 81-185 du 8 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des transports et de la pêche