Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la programmation et de l'organisation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamed Mecellem, directeur de la programmation et de l'organisation à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juillet 1981.、 Ghazali AHMED-ALL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 80-27
- Décret
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