Arrêté du 15 décembre 1981 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Bouali, sous- Brecteur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1981.

Ghazali AHMED-ALI MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL