Décret n° 78-165 du 15 juillet 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de ia construction

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'hanitat et de la construction comprend:

- la direction générale de la planification et de la formation, la direction générale des programmes et de l'urbanisme la direction générale des moyens de réalisation, la direction générale de la promotion et de la gestion immobilière, la direction de l'administration générale.

Le secrétaire général est chargé d'animer, de coordonner et de contrôler: l'activité de l'ensemble organique visé à l'article 1er ci-dessus ainsi que les services extérieurs et les établissements publics, les entreprises et les organismes sous tutelle du ministre de l'habitat et de la construction.

La direction générale de la planification et de la formation est chargée : de la préparation des éléments de politique d'habitat et de construction, d'effectuer les études économiques liées au secteur, de mettre en place les mesures adéquates de politique de formation et de perfectionnement des personnels relevant du secteur. Elle est en outre, chargée de la règlementation relative aux activités du secteur avec le concours des directions concernées, en vue de la cohérence générale en la matière :

Elle comprend à cet effet : la direction de la planification et des études économiques,

- la direction de la règlementation générale et des affaires Juridiques, la direction de la formation et du perfectionnement.

La direction de la planification et des études économiques qui comprend : la sous-direction des statistiques, la sous-direction des études économiques est chargée : de la préparation des plans de développement intégrés ▲ l'économie nationale du secteur pour la définition du choix des programmes d'habitat et de construction ainsi que des études économiques générales pour la réalisation.

Azzaba Azzaba Skikda Bouzina Arris Batna

La direction de la règlementation générale et des affaires juridiques qui comprend : la sous-direction de la règlementation, la sous-direction des affaires juridiques, est chargée en association avec les différentes directions concernées : de préparer l'ensemble des textes se rapportant au secteur et rentrant dans le cadre de sa mission,

- de veiller à leur application, d'analyser et d'émettre des avis sur tous les textes proposés, d'instruire les affaires Juridiques liées aux rapports de l'administration centrale du ministère, ses services extérieurs et toute personne morale ou physique nationale ou étrangère.

La direction de la formation et du perfectionnement qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de la formation, la sous-direction du perfectionnement, est chargée : de la conception et de la mise en œuvre de la politique de formation et de perfectionnement relevant du secteur conformément à la législation en vigueur, d'assurer la tutelle et le contrôle des établissements de formation dépendant du ministère.

La direction générale des programmes et de l'urbanisme est chargée : - de la préparation des éléments pour la mise en œuvre de la politique d'urbanisme telle que définie par les attributions du ministre de l'habitat et de la construction, de la préparation et de la mise en œuvre des programmes d'habitat et de construction ;

Elle comprend : la direction de l'aménagement et de l'urbanisme, la direction des constructions urbaines, la direction des constructions rurales.

La direction de l'aménagement et de l'urbanisme qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de l'aménagement, la sous-direction de l'urbanisme : est chargée : de participer avec les structures concernées, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement en ce qui concerne le ministère, de la politique d'urbanisme entrant dans ses attributions et de l'approbation des études de réalisation des plans d'aménagement et de création des différentes zones.

La direction des constructions urbaines qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de l'habitat urbain, la sous-direction des grands équipements, est chargée : de l'étude des programmes d'investissements en matière áe logements et d'équipements collectifs urbains, du contrôle de la réalisation des programmes d'habitat urbain, } 18 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA du contrôle de la réalisation des programmes d'équipements collectifs urbains en haison avec les ministères concernés, de la préparation et GE ta Mise en œuvre de ia règlementation en la matière en relation notamment avec la direction génerale de la planification et de la formation.

La direction des constructions rurales qui comprend 2 sous-directions : la sous-direction des villages socialistes, la sous-direction des constructions rurales, est chargée : de l'étude de la programmation et de la promotion de l'habitat rural dans le cadre notamment des opérations des villages socialistes et des opérations liées à la restructuration de l'armature rurale.

La direction générale des moyens de réalisation est chargée : de préparer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'amélioration de la gestion des entreprises et organismes de réalisation sous tutelle du ministre de l'habitat et de la construction;

Elle comprend 3 directions: la direction de la gestion des entreprises,

- la direction de l'organisation et du contrôle des professions,

- la direction du développement technologique.

La direction de la gestion des entreprises qui comprend 3 sous-directions: la sous-direction du contrôle des entreprises, la sous-direction des méthodes et des prix,

- la sous-direction des programmes et des biens d'équipements, est, chargée : de l'animation, de l'organisation et méthode, de l'approbation des plans de charge des entreprises et organismes de réalisation relevant du ministère de l'habitat et de la construction, et de façon générale, de la tutelle pour une meilleure méthode de fonctionnement et une meilleure maitrise des prix et des coûts.

La direction de l'organisation et du contrôle des professions qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de l'organisation des professions, la sous-direction du contrôle des professions, est chargée : de la règlementation relative aux activités professionnelles entrant dans le cadre des attributions du ministère de l'habitat et de la construction et de leur contrôle.

Elle est en outre chargée :

- des activités de l'ensemble des entreprises et bureaux d'études et de réalisation opérant dans le secteur.

La direction du développement technologique qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction des matériaux de construction, la sous-direction des procédés de construction, est chargée :

- de la préparation et de l'application de la règlementation technique relative aux matériaux et procédés de construction dans le cadre de la règlementation en vigueur ainsi que les techniques d'études et de réalisation.

La direction generale de la promotion et de la gestion immobilière est chargée : de la conception en matière de politique des loyers et des moyens d'accession à la propriété du logement familial, REPUBLIQUE ALGERIENNE 493 de préparer toutes les mesures relatives à l'organisation et aux modaintes de gestion du patrimoine immobilier national;

Elle est, en outre, chargée : de la tutelle sur les organismes d'habitat;

Elle comprend à cet effet : la direction des études et du contentieux, la direction de la promotion de la propriété du logement familial. la direction de la tutelle des organismes de gestion immobilière.

La direction des études et du contentieux qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de la règlementation et de la documentation;

- la sous-direction du contentieux, est chargée : de préparer, d'étudier et de proposer les textes & caractère législatif et réglementaire entrant dans la mission de la direction genérale et de connaître du contentieux tcuchant à la gestion immobilière devant toutes instances.

La direction de la promotion de la propriété du logement familial qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de la coopération immobilière,

- la sous-direction de l'animation et du contrôle, est chargée : de déterminer et de mettre en œuvre les mesures favorisant l'accession à la propriété du logement familial, de coordonner et d'animer en liaison avec les autorités locales, toutes les actions favorisant le mouvement coopératif immobilier national, la vente de logements neufs et les constructions individuelles.

La direction de la tutelle des organismes de gestion immobilière qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de la tutelle administrative, la sous-direction du contrôle et de la synthèse est chargée : de suivre l'application des mesures arrêtées dans le domaine de l'habitat et du logement et d'assurer en liaison avec les autorités concernées, la tutelle des organismes de promotion et de gestion immobilière et d'effectuer leur contrôle dans le cadre de la législation en vigueur et en ce qui concerne le ministère de l'habitat et de la construction, d'assister et de contrôler les organismes de gestion immobilière.

La direction de l'administration générale, qui a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère, les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement, est chargée : d'assurer la gestion des personnels nationaux et étrangers relevant du ministère, de la préparation, de la mise en œuvre et du contrôle du budget du ministère, ainsi que de la gestion des biens, meubles et immeubles du ministère et d'assurer leur maintenance;

Elle comprend 3 sous-directions: la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux.

Le ministre de l'habitat et de la construction et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1978.

Houari BOUMEDIENE. 494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juillet 1978 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR II ème PLAN QUADRIENNAL Construction en lot unique de 6 logements IILM pour fonctionnaires à Médéa Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction en lot unique de 6 logements (R+ 2) pour fonctionnaires à Médéa.

Les entreprises intéressées par cette affaire peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant aux adresses suivantes : 1°) Bureau d'études SERITEC. 18, place des, taxis, Cheraga. 2°) Direction de l'infrastructure et de l'equipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna, Médea.

Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la declaration à souscrire doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Medea. cité Khatiri Bensouna, Médéa, avant le jeudi 27 juillet 1973, à 12 heures, délai de rigueur, étant précisié que seule la date de réception des offres et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Avis d'appel d'offres restreint avec concours Un avis d'appel d'offres restreint avec concours est ouvert en vue de la construction de deux ponts sur C.W 63 et franchissant l'oued Chéliff.

Les entreprises intéressées pourront, pour la date limite du 20 juillet 1978, faire acte de candidature en joignant leurs rétérences à la direction de l'infrastructure et de l'equipement de la wilaya d'El Asnam, cité administrative.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Avis d'appel d'offres restreint avec conccurs Un avis d'appel d'offres restreint avec concours est ouvert en vue de la construction d'un pont sur la voie ferrée franchissant la route nationale nº 4 PK 158.

Les entreprises intéressées pourront. pour la date limite du 20 juillet 1978, faire acte de candidature en joignant leurs références à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam, cité administrative.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un CEM polytechnique type 800 à Bologhine Ibnou Ziri, Alger.

Lot n" 4 Plomberie sanitaire Lot nº 5 Chauffage central Lot n° 6- Electricité.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, sous-direction de la construction, 135, rue de fripoli, Hussein Dey, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la même adresse avant le 25 juillet 1978 à heures, délai de rigueur, sous double enveloppe l'enveloppe extérieure portera la mention : << Appel d'offres CEM Bologhine Ibnou Ziri, Alger ne pas ouvrir >.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Chemin de wilaya nº 94 de Taougrite à Sidi M'hamed Benali Construction de la plate-forme et de la chaussée du PK 0+ 000 au PK 3 + 600 Un appel d'offres est lance en vue de la construction de la plate-forme et de la chaussée du C. W. nº 94 du PK 0 + 000 au PK 3 + 600 sur une longueur de 3,600 km.

Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam, cité administrative.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigees par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles doivent être adressées ou remises su wali d'El Asnam, bureau des marchés, avant le 31 juillet 1978.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 1 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d'une polyclinique et d'un laboratoire à Mostaganem Lot Clôture Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'une polyclinique à Mostaganem Lot clôture.

Les dossiers peuvent etre consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaâ Mohamed, (Service architecture).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront etre adressées au wali de Mostaganem, (Bureau des marches) sous enveloppe cachetée portant la mention apparente : << Appel d'offres ouvert Construction d'une polyclinique à Mostaganem Lot clôture».

La date limite pour le depôt des offres est fixée au lundi 31 juillet 1978 à 18 heures, terme de rigueur Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engages par leurs offres est de 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek