Décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour la wilaya d'Alger, des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.)

Les dispositions du décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 relatives à la création de l'office de promotion et de gestion immobilière d'Alger, sont rapportées.

Il est créé conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976. susvisée et notamment son 2º alinéa, un office de promotion et de gestion immobilière pour chacune des huit (8) daïras composant la wilaya d'Alger en vertu des dispositions du décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 susvisé et qui sont Chéraga, Rouiba, Boudouaou, Bab El Oued, Birmandreis, Sidi M'Hamed, Hussein Dey et El Harrach.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Commune Daïra Wilaya Débila El Oued Biskra

L'organisation, la gestion et le fonctionnement des offices publics de promotion et de gestion immobilière des daïras sont régis par l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 susvisée.

Le siège social de chacun des offices de promotion et de gestion immobilière des daïras est fixé au chef-lieu de la daïra.

Pour l'accomplissement de sa mission dans le cadre de son objet, l'office de promotion et de gestion immobilière de chacune des daïras disposera des biens, droits et obligations revenant à l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Alger, dans le cadre des dispositions du décret n° 76-144 du 23 octobre 1976 susvisé et situés sur le territoire de la daïra concernée.

Durant la période nécessaire à la mise en place et à l'organisation des offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Cheraga, Rouiba, Boudouaou, Bab El Oued, Birmandreis et El Harrach, les offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Sidi M'Hamed et d'Hussein Dey. pourront assurer la gestion du patrimoine revenant aux offices nouvellement créés.

Les modalités d'application des articles 5 et 6 ci-dessus seront précisées par arrêté conjoint pris par le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances.

Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, le ministre de l'iatérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE