Décret n° 85-75 du 13 avril 1985 modifiant et complétant le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya

Il est créé un office de promotion et de gestion immobilière, par abréviation «O.P.G.I. », pour chacune des wilayas de: El Bayadh, Illizi, Bordj REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naama; Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane.

Le siège de chacun des offices de promotion et de gestion immobilière est fixé au chef lieu de la wilaya considérée.

Dans le cadre des dipositions de l'article 1er ci-dessus, les offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Boudouaou, Chéraga et Bouira sont dissous.

Leurs biens, droits et obligations sont transférés à l'office de promotion et de gestion immobilière de wilaya, concerné conformément à la règlementation en vigueur.

Pour l'exercice de ses activités, chacun des offices de promotion et de gestion immobilière visés à l'article 1er ci-dessus, disposera de l'universalité des biens, droits et obligations situés sur le territoire de la wilaya considérée et relevant présentement d'un office de promotion et de gestion immobilière, objet du décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 susvisé.

Pendant la période nécessaire à la mise en place et à l'organisation, les offices de promotion et de gestion immobilière créés par décret n° 76-143 du 26 octobre 1976 susvisé, pourront continuer à assurer la gestion du patrimoine transférable à l'office de promotion et de gestion immobilière de wilaya, objet de l'article 1er ci-dessus.

Les modalités d'application des dispositions ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Sont abrogées toutes dispositions contraires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1985.

Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7, 8, 10 et 14 novembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du ler novembre 1984, M. Mohamed Boualloufa est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII. et affecté au ministère de l'industrie lourde. à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du ler novembre 1984, M. Amor Madaci est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter du 1er janvier 1980.

Par arrêté du ler novembre 1984, M. Abdelghani Medjadi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d'intallation dans ses fonctions.

Par arrêté du ler novembre 1984, M. Lakhdar Ydreudj est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'industrie lourde, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 1er novembre 1984, M. Mohand Chérif Zair est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du ler novembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1984 relatif à la titularisation de M. All Miri dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit :

M. Ali Miri est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date. un reliquat d'ancienneté de deux (2) ans ».

Par arrêté du ler novembre 1984, M. Mohamed Salah Haichour est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979.

L'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 345 de l'échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 2 mois et 8 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

Par arrêté du ler novembre 1984, M. Abdelkader Seddiki, attaché d'administration du 7ème échelon.

Indice 370, est promu en qualité d'administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1934.

L'intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d'origine et ce, jusqu'à sa titularisation dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du ler novembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1984 portant nomination de M Hamid Taghelabet dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par M. Djaffar Aït-Madi. administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 10 mal 1984.

Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par M. Malik Mossadeg Khetreddine. administrateur, est acceptée, à compter du ler septembre 19384.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par Mile Salima Oussedik, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du ler octobre 1983.

Par arrêté du ler novembre 1984, la démission présentée par Mile Samia Yeghni, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 13 février 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abderrachid Abada est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 28 mars 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Abdelkamel est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l'échelle XIII, à compter du ler janvier 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Amar Allam est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l'échelle XIII, à compter du ler octobre 1982.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Bouziane Ain- Sebaa est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, de l'échelle XIII, à compter du 13 janvier 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Arbadji est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l'échelle XIII, à compter du 12 mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Djelloul Badaoui est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 15 novembre 1980, au 3ème écheton, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 15 novembre 1981 et au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 15 novembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Benayada est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 2 mal 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mustapha Benkazdali est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1980 et au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, compter du ler juin 1982, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelaziz Benouareth est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 10 mars 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelatif Benzine est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du ler août 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkrim Bouderghouma est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mostefa Chaouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1982 et au 4ème échelon, Indice 395 de l'échelle XIII, à compter du ler juln 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ali Dahlouk est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l'échelle XIII, à compter du 15 mai 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahmed Daksi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l'échelle XIII, à compter du ler octobre 1982.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Hamouda Direm est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 10 avril 1982 et au 4ème échelon, Indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 10 avril 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Yahia Fehim est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, Indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 13 mars 1981 et au 6ème échelon, Indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 13 mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mehenni Fourar est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Messaoud Ghimouz est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 17 mai 1982 et au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 17 mai 1983.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 夢 17 avril 1985 Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Moulay Mohamed Guendil est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du ler février 1982 et au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 1er février 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Ould Hocine Hamitouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, Indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Salah Laouir est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545 de l'échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Derrar Lehtihet est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahmed Rachik Mega est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 1er mars 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Chérif Meguedem est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l'échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et au 9ème échelon, Indice 520 de l'échelle XIII, à compter du ler octobre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Brahim Merad est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 15 septembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Quali est promu par avancement dans le corps des adrninistrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 6 octobre 1982 et au 3ème échelon, Indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 6 octobre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Tidjani Saadouni est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelmadjid Tebboune est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l'échelle XIII, à compter du ler juillet 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Terai est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 6 février 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Small Tifoura est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 14 janvier 1981 et au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 14 janvier 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abderrahmane Zemmouri est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Noureddine Tidjani est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 16 septembre 1981 et au bème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 16 septembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Slimane Ahmouda est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1983, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mahmoud di-Youcef est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1984, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Lahcen Oussedik est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470 de l'échelle XIII, à compter du 1er mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. All Fodil Ould Baba est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 1er juillet 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Ouall Mouheb est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Nedjemeddine Lakhal Ayat est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Larbi Kafi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 10 août 1984.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 325 Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Henni est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Nedir Hamimid est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 26 décembre 1976, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 26 décembre 1977, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 26 décembre 1979, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 26 décembre 1981 et au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 26 décembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mokhtar Hamdadou est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Rachid Fatmi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed El-Andaloussi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 1er février 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkrim Daïdi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1982.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mustapha Choul est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 16 janvier 1975, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 16 janvier 1977, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 16 janvier 1979 et au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 16 janvier 1982.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Kheireddine Cherif est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 1er mars 1983, Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahcène Chebira est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 1er octobre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Belkacem Boutaiba est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 12 juillet 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Salah Bougueroua est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l'échelle XIII, à compter du 15 novembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Nacer-Eddine Boudiaf est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 1er mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mustapha Bouchareb est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 31 décembre 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Allel Birady est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 19 mars 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 19 mars 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelsselem Benslimane est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Aoued Benabdellah est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 4 septembre 1982.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Bellal est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII, à compter du ler novembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Ahmed Salah Amara est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984. M. Nasreddine Akkache est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 2 mars 1983.

Par arrêté du 7 novembre 1934, M. Abdelkader Aissaoui est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l'échelle XIII, à compter du 24 février 1984.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Louardi Abdessemed est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 6 avril 1982 et au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, à compter du 6 avril 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Allel Amrouni est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'information, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984. Mlle Souad Belhamdi est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter du ler octobre 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Smail Benadda est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.

Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Layachi Benakmoune est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Salah Boukrif est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed El- Hafedh Bouznada est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Brahim Chebir est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Tahar Cheurfi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, Mme Ourida Djama, née Zemirli, est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Is-Mail Fernane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, Par arrêté du 7 novembre 1984, Mlle Samia Hamadi est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, Mlle Farida Hammoutène est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Seddik Ladjouzi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Fathi Moulay est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, à compter de sa date d'installation dans ses fonctlons.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Brahim Nadjoui est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mourad Saada est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances (direction générale des douanes), à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Yahiaouí est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 7 novembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 9 mal 1983 portant avancement de Mme Leïla Katache, née Abdeladim, au 2ème échelon. indice 245 de l'échelle XIII, dans le corps des administrateurs sont modifiées ainsi qu'il suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Mme Leïla Katache, née Abdeladim est promue au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, dans le corps des administrateurs, à compter du ler mars 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 11 mois et 22 jours.

Par arrêté du 7 novembre 1984. M. Djamelleddine Benlalam est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 30 juin 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an, Par arrêté du 7 novembre 1984, Mme Fatiha Chemlal, née Latrèche est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er septembre 1980.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Hassen Kacimi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 29 juin 1981.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mohamed Farouk Mouaci est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er août 1980.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Khaled Rebhi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler août 1983. • Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelmadjid Serrat est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 15 mai 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 6 mois.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Mahmoud Zoual est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII. à compter du 6 mars 1984.

Par arrêté du 7 novembre 1984, M. Abdelkader Bouzid, administateur titulaire du 4ème échelon, est promu, par avancement à la durée maximale, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 17 septembre 1981 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 septembre 1984.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Boumaïza est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Hocine Abdelkader Kheddaoui est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mabrouk Smara est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Aberrahmane Madani Fouatih est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Nedjini est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Alaï-Eddine Si Tayeb est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Azzedine Mihoubi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Azzeddine Boutara est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Chérif Salhi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Rachid Mouaci est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 17 avril 1985 Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Derradji St Nacer est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Brahim Nadjoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Saïd Bouguerra est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Ben Arrar Harfouche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. ?

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Ahcène Sifer est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mohamed Kared est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Mouloud Mezian est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, Mme Aïcha Slimani, née Benguedouad, est nommée en qualtié d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 14 avril 1984.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Chérif Madani est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'énergie et des industries chimique et pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Abdelmadjid Ghaïb est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, Mlle Rahma Ziouche est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, Mlle Yacla Belhočine est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'enseignement supérieur, à compter du 17 juin 1984.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Toufik Mansouri est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.

Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, Mme Fadhila Belaïb née Benkert, est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, M. Hocine Djouani est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, Mlle Habiba Ferdi est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 8 novembre 1984, les dispositions des arrêtés du 20 août 1975, du 23 août 1978, du 9 mai 1979 et du 3 août 1980 portant respectivement nomination, titularisation et avancement de M.

Abdelhamid Mezaache dans le corps des administrateurs, sont rapportées.

M. Abdelhamid Mezaache est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d'ancienneté de quatre (4) mois.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1980.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Par arrêté du 8 novembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1983 portant nomination de M. Mustapha Khelifi dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit:

M. Mustapha Khelifi est intégré en qualité d'administrateur stagailre, indice 295, à compter du ler juillet 1981 (date d'obtention du diplôme).

M. Mustapha Khellfi, administrateur stagiaire, est mis en position de service national, à compter du 15 septembre 1981 et réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 septembre 1983.

M. Mustapha Khelifi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et dégagé, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 6 mois.

Par arrêté du 10 novembre 1984, M. Saddok Touaml est intégré, titularisé et reclassé, dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979.

L'intéressé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d'ancienneté de six (06) mois.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au 1er juillet 1983.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Toufik Abdesselami est nommé en qualité d'administrateur staglaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 1er juillet 1984.

Par arrêté du 14 novembre 1984, Mme Fatiha Aidoud, née Chérif, née nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des transports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, Mlle Khadoudja Behnas est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'industrie lourde, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mohamed Tahar Bellemalem est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, Mlle Fatima Zohra Ferhat est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Abdelmoutaleb Kara Terki est nommé en qualité d'administrateur stagaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du 16 juin 1984.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Moussa Makhlouf est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Saâdoune Ounis est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M.. Chami Rassani est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter du ler juillet 1982.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mohamed Silini est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Amar Tillou est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'information, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Ziani Laredj est titularisé dans le corps des administrateurs à compter du 20 mars 1976.

L'intéressé est reclassé, au 31 décembre 1983, au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII et dégage. à la date sus-indiquée, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 9 mois et 11 jours.

M. Ziani Laredj est reclassé, au 31 décembre 1982, au titre des bonifications de membre de l'A.L.N., au 10ème échelon, indice 545 et dégage, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 9 mois et 11 jours.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Moulay Hassen Loudghiri est intégré et titularisé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.

L'intéressé est rémunéré sur la base du ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII et conserve, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mustapha Djamel Baba Ahmed est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979.

L'intéréssé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d'ancienneté de 24 jours.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Ahmed Charef est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979.

M. Ahmed Charef est reclassé au 5ème échelon Indice 420 de l'échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d'ancienneté de 2 ans et 3 mois.

La régularisation comptable ne pourrait produire d'effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler octobre 1980.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Mohamed Lachmi Boudjemline est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler août 1984.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Hacène Seddiki est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du 19 mars 1984.

Par arrêté du 14 novembre 1984. Les dispositions de l'arrêté du 21 mai 1984, portant nomination de M.

Salah Abad dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit :

M. Salah Abad est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un | reliquat d'ancienneté de 2 mois et 5 jours.

L'intéressé continuera de bénéficier du traitement calculé sur la base de l'indice 370, jusqu'à ce qu'il soit atteint par le jeu de l'avancement normal.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Abdelkader Boukrouna, attaché d'administration du 4ème échelon, indice 295, est promu en qualité d'administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984.

L'intéressé continuera de bénéficier du traitement attaché à son corps d'origine et ce, jusqu'à sa titularisation dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du 14 novembre 1984, M. Boualem Zeggaï, directeur d'administration hospitalière de 2ème classe, est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 12 février 1984. au 31 décembre 1979, un reliquat d'ancienneté de 7 mois et 16 jours.

L'intéressé est rangé au 10ème échelon, indice 545 La régularisation comptable ne peut avoir d'effet et dégage, au 12 février 1984, un reliquat d'ancienneté pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. de 11 ans, 2 mois et 29 jours.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE