Arrêté du 27 septembre 1980 portant dissolution de la société anonyme << Maison familiale algérienne > (MAFAL)
Article 1er
فتح المادةLa société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) « maison familiale algérienne (MAFAL) est dissoute.
Article 2
فتح المادةL'ensemble de ses biens, droits et obligations sont transférés aux offices de promotion et de gestion immobilières territorialement compétents, conformément aux tableaux de répartition suivants :
TABLEAUX I. LOGEMENTS.
Offices de promotion Logements et de gestion mobilières Logements Locaux commer- Prêts hypothélocation bénéficiaires location simple ciaux et garages caires attribution OPGI de Bab El Oued 317 OPGI de Sidi M'Hamed 54 OPGI de Birmandreis 629 OPGI d'Husein Dey 461 OPGI d'El Harrach 239 OPGI de Rouiba 227 OPGI de Chéraga 20 OPGI de Boudouaou 392 OPGI de la wilaya de Blida 315 OPGI de la wilaya de Médéa 1 OPGI de la wilaya de Djelfa OPGI de la wilaya de Mostaga- - nem Totaux : 2.655 II. TERRAINS Lieu Superficie d'implantation Boudouaou (bordant le chemin vicinal nº 3) 23.000 m2 Blida-joinvilie 30.200 m2 Alger-Kouba- 2.408 m2 L'apurement des opérations de lotissement des terrains sis à Blida Oued Meftah et à Bougara incombera à l'O.P.G.I. de la wilaya de Blida.
Article 3
فتح المادةL'administrateur de la société dissoute doit, dans le mois suivant la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, du présent arrêté, rendre compte de sa gestion administrative et financière auprès du wali d'Alger qui, après vérification, délivrera en tant qu'autorité de tutelle, quitus de bonne gestion dans 10 2 2 28 93 4 20 10 7 3 2 44 11 3 1 6 8 2 1 1 115 137 6 Wilaya Daïra O.P.G.I. bénéficiaires;
Alger Boudouaou OPGI de Boudouaou Blida Blida OPGI de la wilaya de Blida Alger Hussein Dey OPGI d'Hussein Dey un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier présenté par l'administrateur.
Article 4
فتح المادةLe wall d'Alger et le directeur au conseil exécutif de la wilaya d'Alger, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fal à Alger, le 27 septembre 1980. 9 Ghazali AHMED ALL 30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Décret n° 80-175
- Décret n° 76-143
- Décret n° 80-01
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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