CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LCIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 30 octobre, 11 et 12 décembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 11. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 1er décembre 1979 portant délégation de signature au directeur << Asie-Amérique latine», p. 12. Arrêtés du ler décembre 1979 portant délégation de signature a des sous directeurs. p. 12. Arrêté du 10 décembre 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères, p. 13. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des industries légères, p. 14.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 décembre 1979 portant création d’une agence postale, p. 14. MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour la wilaya d’Alger, des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.) p. 15. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole, p. 15. Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 16. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 80-02 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’aérodrome international d’Alger- Dar El Beïda, p. 16. Décision du 5 janvier 1980 portant annulation de vingt-quatre (24) licences de taxi dans la wilaya de Bouira, p. 16. Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de cinquante-neuf (59) licences de taxi dans la wilaya de Bouira, p. 16. Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de soixante-treize (73) licences de taxis dans la wilaya de Tébessa, p. 17. Décision du 5 janvier 1980 portant annulation de trois (3) licences de taxi dans la wilaya de Djelfa, p. 18. Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya de Djelfa, p. 18. Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de sept (7) licences de taxis dans la wilaya de Mascara, p. 18. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de formation des cadres de Meftah (Alger), p. 18. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 80-03 du 5 janvier 1980 portant transfert de la tutelle des centres régionaux d’éducation physique et sportive d’El Asnam et de Séraïd! (Annaba) au ministère de l’éducation, p. 19 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 80-04 du 5 janvier 1980 portant dénomi nation de l’université des sciences et de la technologie d’Alger (U.S.T.A.), p. 19. Arrêté du 1er janvier 1980 portant nomination du directeur du centre de recherche anthropologique, préhistorique et ethnographique (C.R.A.P.E.), р. 19. Arrêté du 5 janvier 1980 portant création du diplôme de magister en chimie organique, p. 19. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de la société des études hydrauliques d’Alger (S.ET.HY.AL), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 19. Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de l’entreprise des travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 20. Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 20. Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de l’entreprise des travaux hydrauliques d’Oran (E.T.H.OR.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 20. Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation des unités de l’office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 21. Arrêté du 15 décembre 1979 portant désignation de l’unité de l’entreprise des travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.A.N.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 21. Arrêté du 15 décembre 1979 portant désignation de l’unité de la société des études hydrauliques d’Oran (S.ET.HY.OR.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 22. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), p. 22. Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONA- TRACH), p. 23. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des équipements au commissariat national à l’informatique, p. 23. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 23.

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 30 octobre, 11 et 12 décembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 30 octobre 1979, Mme Neggaz, née Zahia Djouadi, est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1977. Par arrêté du 11 décembre 1979, M. Ali Bara est premu, dans le corps des administrateurs par avancement au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler novembre 1979 et conserve au 31 décembre 1979, un reliquat de 2 mois. Par arrêté du 11 décembre 1979, M. Ammar Koroghli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Noui Benbelgacem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Sâad Teghri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Hamid Dahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Miloud Hamadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Miloud Habchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Mohamed Abdellah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 12 décembre 1979. M Lakhdar Dorban est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Abdelmadjid Boumessid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Salah Boucha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. L’installation de l’intéressé prend effet à compter du 20 juin 1979. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Djaouad Rahal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Amara Zitouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la Présidence de la République. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Ramdane Boudella est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat général de la Présidence de la République. Par arrêté du 12 décembre 1979, Melle Nadia Daoudi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Mourad Hidouk est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur.

Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Nourredine Daghour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Abdelkader Belmokhtar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 décembre 1979, la démission présentée par M. Farid Allouat, administrateur staglaire, est acceptée à compter du ler juin 1979. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du ler décembre 1979 portant délégation de signature au directeur << Asie-Amérique latine ». Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Mohand Lounis, en qualité de directeur « Asie-Amérique latine> ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Lounis, directeur pour l’Asie-Amérique latine, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêtés du ler décembre 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Brahim Aïssa, en qualité de sous-directeur pour la ligue arabe; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Aïssa, sous-directeur pour la ligue arabe, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Ali Abdelaziz. en qualité de sous-directeur du cérémonial; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Abdelaziz, sous-directeur du cérémonial, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Tewfik Boudalia, en qualité de sous-directeur technique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Boudalia, sous-directeur technique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIA.

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Mohamed Abdelbaki, en qualité de sous-directeur de l’exploitation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Mohamed Abdelbaki, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Mohamed Ghalib Nedjari, en qualité de sous-directeur de l’Asie Occidentale >; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mohamed Ghalib Nedjari, sous-directeur de l’Asie Occidentale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIΑ. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Arezki Chorfa. en qualité de sous-directeur de «l’Amérique du Sud » ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Chorfa, sous-directeur de «l’Amérique du Sud », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1979. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 10 décembre 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu l’arrêté interministériel du 15 avril 1970 portant creation des commissions paritaires des personnels du ministere des affaires étrangères, modifié et complété par l’arrêté interministériel du 21 janvier 1974; Vu l’arrêté interministériel du 12 juin 1972 portant Institution de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des conducteurs automobiles de lère catégorie; Arrête : Article 1er. L’élection des représentants du personnel, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l’égard des corps visés aux arrêtés interministériels des 15 avril 1970 et 12 juin 1972, modifiés et complétés par l’arrêté interministériel du 21 janvier 1974, est fixée au 9 mars 1980.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées par la voie hierarchique, au ministère des affaires étrangères, direction de l’administration générale, au plus tard le 2 février 1980. Art. 3. Sont électeurs les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en position d’activité à la date du 9 février 1980 ou en position de détachement. Art. 4. Sont éligibles les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois, ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée ni ceux frappés d’une des incapacités prononcées par les textes généraux relatifs aux inéligibilités, ni encore les fonctionnaires stagiaires. Art. 5. Outre les agents en poste à l’étranger. peuvent également voter par correspondance les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie la liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées. L’électeur votant par correspondance, insèrera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu’il cachètera. Cette enveloppe sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant le 9 mars 1980, date de clôture du scrutin. Art. 6. Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l’administration générale le 9 mars 1980 de 9 heures à 18 heures. Les suffrages seront centralisés dans le bureau dont la composition est fixée à l’article 7 ci-dessous. Art. 7. - Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote. Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire désignés par le ministère ainsi qu’un délégué de la liste des candidats, ce délégué devant être un militant du Parti du Front de libération nationale. Art. 8. Le bureau central de vote proclame les résultats. Pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour le corps des attachés des affaires étrangères, pour le corps des chanceliers des affaires étrangères, seront déclarés élus les six (6) candidats ayant obtenu le plus de suffrages, les trois (3) premiers étant déclarés membres titulaires, les trois (3) suivants membres suppléants. Pour le corps des agents dactylographes, pour le corps des agents de bureau, pour le corps des conducteurs automobiles de lère catégorie, pour le corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie, pour le corps des agents de service, seront déciares élus les quatre (4) candidats de chaque liste ayant REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 obtenu le plus de suffrages, les deux (2) premiers tant déciare membres thulaires, les deux (2) suivants membres suppléants. Art. 9. Le directeur de l’administration générale est charge de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 décembre 1979. P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des industries légères. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et compétée. portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret du 8 juin 1977 portant nomination de M. Abdelaziz Khelef en qualité de secrétaire général du ministère des industries légères ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des industries légères, exercées par M. Abdelaziz Khelef, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1979. Chadli BENDJEDID MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 décembre 1979 portant création d’une agence postale. Par arrêté du 13 décembre 1979, est autorisée, à compter du 20 décembre 1979, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Sidi Aoun Agence postale El Oued MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

- Décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour ta wilaya d’Alger, des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière (O.F.u.f.) Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte territoriale des wilayas; Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière; Vu le décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Alger; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976. portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 76-144 du 23 octobre 1976 portant | dissolution des offices publics d’habitation à loyer modéré; Décrète : Article 1er. Les dispositions du décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 relatives à la création de l’office de promotion et de gestion immobilière d’Alger, sont rapportées. Art. 2. - Il est créé conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976. susvisée et notamment son 2º alinéa, un office de promotion et de gestion immobilière pour chacune des huit (8) daïras composant la wilaya d’Alger en vertu des dispositions du décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 susvisé et qui sont Chéraga, Rouiba, Boudouaou, Bab El Oued, Birmandreis, Sidi M’Hamed, Hussein Dey et El Harrach. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Commune Daïra Wilaya Débila El Oued Biskra Art. 3. - L’organisation, la gestion et le fonctionnement des offices publics de promotion et de gestion immobilière des daïras sont régis par l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 susvisée. Art. 4. Le siège social de chacun des offices de promotion et de gestion immobilière des daïras est fixé au chef-lieu de la daïra. Art. 5. - Pour l’accomplissement de sa mission dans le cadre de son objet, l’office de promotion et de gestion immobilière de chacune des daïras disposera des biens, droits et obligations revenant à l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d’Alger, dans le cadre des dispositions du décret n° 76-144 du 23 octobre 1976 susvisé et situés sur le territoire de la daïra concernée. Art. 6. - Durant la période nécessaire à la mise en place et à l’organisation des offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Cheraga, Rouiba, Boudouaou, Bab El Oued, Birmandreis et El Harrach, les offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Sidi M’Hamed et d’Hussein Dey. pourront assurer la gestion du patrimoine revenant aux offices nouvellement créés. Art. 7. - Les modalités d’application des articles 5 et 6 ci-dessus seront précisées par arrêté conjoint pris par le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances. Art. 8. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, le ministre de l’iatérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole. Par décret du 31 décembre 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Abdallah Bencheikh en qualité de directeur de la caisse nationale de mutualité agricole.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 décembre 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Abderrahman Aboura en qualité de sous-directeur du financement de l’agriculture. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 80-02 du 5 janvier 1980 portant dénom!- nation de l’aérodrome international d’Alger- Dar El Beïda. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 65-161 du 1er juin 1965 fixant l’affectation des aérodromes d’Etat; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. L’aérodrome international d’Alger- Dar El Beïda portera désormais le nom: « Aéroport international Houari BOUMEDIENE ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1980. Chadli BENDJEDID Décision du 5 janvier 1980 portant annulation de vingt-quatre (24) licences de taxi dans la wilaya de Bouira.. Par décision du 5 janvier 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de vingt-quatre (24) licences de taxis dans la wilaya de Bouira, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 Liste Centres Noms et prénoms Daïras d’exploitation Djillali Azzaz Bouira Bouira Ali Bayou > > Athmane Haïcheur Aïn Bessem Aïn Bessem Ahmed Kermia > > Bendjoudi Larabi > Zouar née Fatima Zekakli > Saad Zouar > Senia née Berkahoum Chekal > > Ahmed Adjal > Belkacem Bouzair Amar Ziad > Mohamed Mokri > Mohamed Henni > > Ali Bettahar Lakhdaria Lakhdaria Mohamed Touil > Omar Aliouane < > Boudjemaa Boulainine > Ali Chafai > Kheira Berkani Sour El Sour El Ghozlane Ghozlane Ameur Bellal > > Mohamed Rezie < > Belkacem Salem « > Ahmed Toubal 《 > Abderrahmane Zehraoui > Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de cinquante-neuf (59) licences de taxi dans la wilaya de Bouira. Par décision du 5 janvier 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cinquante-neuf (59) licences de taxis dans la wilaya de Bouira. Liste Noms et prénoms Centres des bénéficiaires Daïras d’exploitation Saïd Addar Bouira Bouira Houzid Bouali > Aki Benagdi > Atmane Serrour > > > Kaci Quamer > » Bouazza Zaidi > > Zouina Akkouche « > Yahia Bensayah > > Mohamed Tayeb Dahmani > > AA Arab Hamraoui > >

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Liste (suite) Centres Noms et prénoms Daïras d’exploides bénéficiaires tation Amar Harmali Bouira Bouira Saïd Meziane < >> Mohamed Oured » > Ahmed Daoud > « Saïd Manaa > > Halima Yahou > « Hocine Sadaoui > > Messaoud Adjou Lakhdaria Lakhdaria Fatma Didi-Ammi > Saïd Damou > Rachid Farhi > Essai Sidi-Ali > > Mohamed Toutah > > Ali Attou > > Ahmed Bahar > Essaïd Cherifi > Mouloud Djelloulf > Mohamed Doulache > Slimane Doudah > Rabah Mekhfi > < Zohra Toud > > Ahmed Zaoui > > Aïcha Saadoudi > « Allel Oucheffoune > < Houria Benabi > > Ahmed Rahmani Sour El Sour El Ghozlane Ghozlane Bouazza Zinat > < Salah Boularas > Aïssa Bessedik > Amar Remili > > Fakani Ziane > > Mohamed Messaoudi Aïn Bessem Aïn Bessem Dziri Ouadef > > Saad Belazouzi « > Ahmed Bouafia > > Benamar Doucene > > Achour Hamel > >

Saïd Hadjar > > Brahim Kaddour Mohamed Medrous <

Amar Mecheri > Saad Bougoutala > 《

Messaoud Habib

Belkacem Rai > > Yahia Tali >

Mohamed Badis 《 > Mohamed Bachir >

Mostefa Benguerrah » > Mohamed Sekbadji « » Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de soixante-treize (73) licences de taxis dans la wilaya de Tébessa. Par décision du 5 janvier 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de soixante-treize (73) licences de taxis dans la wilaya de Tébessa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Liste Noms et prénoms Centres des bénéficiaires Daïras d’exploitation Larbi Allaoua Tébessa Tébessa Ammar Abadlia > > Kahem Abassi née Djouhra Abassi > > Youcef Brakni « > Ali Bouaita < > Ahmed Bouzid née Z’Hour Boudjezil > AAAAA Mohamed Salah Derbal Ahmed Charou > Abdelhamid Guerrad > Messaoud Lemerani > Abdellah Melaïm > > Ali Mebarkia 《 > Ali Slimane > < El-Haddi Saadi > AAA Hamida Saimi > Ezzine Zemali > Ahmed Chenaiet El Kouif Mohamed Derbal > Saoudi Torchane > > Hammamet Mohamed Atmania > El Ma Labiod Sadek Abda > El Aoulnet Ali Achi > Lakdar Boudjadja

Khedir Guenez > < Layachi Messai >

Smail Belhouchet Ouenza Seghir Daheche > < Salah Merabet > « Tahar Bacha > Morsott Bouguerra Bendib > Aïn Zerga Abdelhafid Boukhari > > Boubekeur Boualleg > < Mohamed Benmehania > > Hocine Chaoui > > Mohamed Rezaiguia > < Mohamed Amrane Bir El Ater Cheria Mohamed Bourezg > Mohamed Bakouche née Aïcha Moghnia > > Brahim Berhoum > > Lacha Djellal < > Abdesselem Ferhani > Touhami Reguig > > Berrahil Taleb > > Taleb Ammour > El Ogla Ammar Attia > > Louardi Gouadria née Rabia Bouzisa > Nacibali née Mahria Naci > > Lazhar Messai < Bir Mokadem Lakdar Messaoud > > El-Hadi Garbabi A > Bachir Sahi < > Abdellah Salmi > > Mohamed Djebari > Bir El Ater Maamar Mellouk > >

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) Noms et prénoms Centres des bénéficiaires Daïras d’exploitation Brahim Saoud Bir El Ater Bir El Ater Cherif Amara > Djebel Onk Abdelkader Ghanemi > > Baghdadi Ghadbani > > Lazhar Menasria < > Larbi Rahmani > Mohamed El-Haddi Tabeche > Négrine Mohamed Bouyala Chechar Chechar Ali Boukarkar > > Oued Madani Aïssaoui > Rechache Rebai Benabid > > Mohamed Boussalem née Fatma Bordj > Ammar Fetita > > Ali Rah Ali > > > Salah Sadaoui née Djaghmouma Rabhi > Ahmed Telales > Ahcine Boumzra > Mahmel Lalouant Rim > > Brahim Djelali 》 Chechar Décision du 5 janvier 1980 portant annulation de trois (3) licences de taxi dans ta wilaya de Djelfa. Par décision du 5 janvier 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de trois (3) licences de taxis dans la wilaya de Djelfa. LISTE Noms et prénoms Daïras Commune Halima Belhabchi Messaad Messaad Tayeb Debbache Aïn Oussera Aïn Oussera Abdelkader Chouini Aïn Oussera Aïn Oussera Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya de Djelfa. Par décision du 5 janvier 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya de Djelfa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 LISTE Noms et prénoms Centres des bénéficiaires Daïra d’exploitation Toumi née Messaouda Rouane Djelfa Hassi Bahbah Zaatar née Zahoua Maamar Djelfa Djelfa Décision du 5 janvier 1980 portant attribution de sept (7) licences de taxis dans la wilaya de Mascara. Par décision du 5 janvier 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de sept (7) licences de taxis dans la wilaya de Mascara. LISTE Nom et prénoms Centres des bénéficiaires Daïras d’explottation Ahmed Abderrahmane née Moham- Moham- Zohra Abderrahmane madia madia Mme Vve Moutassem née Khedidja Korchi bent Dahd Mme Vve Benkhalfa née Halima Belarbi Sig Sig Mme Vve Bachir Benmehdi née Aïn-Ennene Khaled bent All Mme Fatma Oueld Chadli > > M. Mohamed Henni Oued Oued El Abtal El Abtal Mme Vve Mohamed Zemani née Khedidja Zemani bent Kadda Maoussa Maoussa MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de formation des cadres de Meftah (Alger). Par décret du 31 décembre 1979. 11 est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Babaali en qualité de directeur de l’école nationale de formation des cadres de Meftah (Alger).

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 80-03 du 5 janvier 1980 portant transfert de la tutelle des centres régionaux d’éducation physique et sportive d’El Asnam et de Séraïdi (Annaba) au ministère de l’éducation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation et du ministre des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 70-95 du 7 juillet 1970 organisant les centres régionaux d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 70-96 du 7 juillet 1970 créant huit centres régionaux d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 70-97 du 7 juillet 1970 fixant le régime des études dans les centres nationaux et régionaux d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 78-195 du 9 septembre 1978 portant rattachement, au ministère de l’éducation, des corps des professeurs, professeurs-adjoints et maîtres d’éducation physique et sportive. ainsi que des moniteurs de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. La tutelle des centres régionaux d’éducation physique et sportive d’El Asnam et de Séraïdi (Annaba) est transférée au ministère de l’éducation. Art. 2. - La formation dans les deux établissements cités à l’article 1er ci-dessus, demeure assurée dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les objectifs et programmes de formation sont fixés conjointement par le ministre de l’éducation et par le ministre des sports dans les limites respectives de leurs attributions. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 5 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUF Décret n° 80-04 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’université des sciences et de la technologie d’Alger (U.S.T.A.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Alger (U.S.T.A.); Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. - L’université des sciences et de la technologie d’Alger (U.S.T.A.) portera désormais le nom Houari BOUMEDIENE >. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1980. -Chadli BENDJEDID. Arrêté du 1er janvier 1980 portant nomination du directeur du centre de recherche anthropologique, préhistorique et ethnographique (C.R.A.P.E). Par arrêté du 1er janvier 1980, M. Mohamed Belkaïd est nommé en qualité de directeur du centre de recherche anthropologique, préhistorique et ethnographique (C.R.A.P.E). Arrêté du 5 janvier 1980 portant création du diplôme de magister en chimie organique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en chimie organique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1980. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de la société des études hydrauliques d’Alger (S.ET.HY.AL), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement ministre de l’hydraulique par intérim,

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques d’Alger (S.ET.HY.AL); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de la société des études hydrauliques d’Alger (S.ET.HY.AL); Arrête : Article 1er. La société des études hydrauliques d’Alger (S.ET.HY.AL) est composé de l’unité suivante: Unité-siège Ex-Grand Séminaire de Kouba, Alger. Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de la société des études hydrauliques d’Alger (S.ET.HY.AL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire. Fait à Alger, le 12 décembre 1979. Brahim BRAHIMI Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de l’entreprise des travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ; Vu le décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l’Entreprise des travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.) ; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de l’Entreprise des travaux hydrauliques de Roulba (E.T.H.R.) ; Arrête : Article 1er. L’Entreprise des travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.) est composée de l’unité suivante : Unité-siège Parc Haouch Rouiba, à Roulba. Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de l’Entreprise des travaux hydrauliques de Rouiba (ET.H.R) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1979. Brahim BRAHIMI Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de unité de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.). én vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au rebolsement, ministre de hydraulique par intérim, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ; Vu le décret n° 78-75 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO); Arrête : Article 1er. La société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO) est composée de l’unité suivante : Unité-siège Cité Bellevue, Constantine. Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.- CO.) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1979. Brahim BRAHIMI Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l’unité de l’entreprise des travaux hydrauliques d’Oran (E.T.H.OR.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ;

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l’Entreprise des travaux hydrauliques d’Oran (E.T.H.OR.); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de l’Entreprise des travaux hydrauliques d’Oran (E.T.H.O.R.); Arrête : Article 1er. - L’Entreprise des travaux hydrauliques d’Oran (E.T.H.O.R) est composée de l’unité suivante : Unité-siège: 8, capitaine Hamri, Oran. Art. 2. - Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de l’Entreprise des travaux hydrauliques d’Oran (E.T.H.OR.) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1979. Brahim BRAHIMI Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation des unités de l’office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ; Vu l’ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l’office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de l’office national du matériel hydraulique (ONAMHYD); Arrête : Article 1er. - L’office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.) est composé des unités suivantes : 1- Unité-siège : immeuble SETHYAL, Kouba (Alger). 2 - Unité métallique et mécanique: zone industrielle, Laghouat. 3 - Unité El-Hayat : B.P. n° 30, Laghouat. 4 Unité Béton El Harrach: route nationale nº 5, El Harrach (Alger). REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 5 - Unité El Harrach: 1, rue de l’Atlas, El Harrach (Alger). 6 Unité pompes Rouiba: zone industrielle, Rouiba. 7 - Unité béton Oued Fodda: Route nationale n° 4, El Asnam. 8 9 Unité béton El Hadjar: BP n° 45, Annaba. 9 Unité béton Oued Rhiou: Route nationale n° 1, Mostaganem. 10 Unité béton Khemis El Khechna Blida. 11 Unité béton Hamma Bouziane: Constantine. 12 Unité béton Chaabat El Leham: Sidi Bel Abbès. 13 - Unité béton Ouargla: zone industrielle, Ouargla. 14- Unité de distribution : 17, rue Khelifa Boukhalfa, Alger. 15 Unité de distribution : Aïn Serer, Djelfa. Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de l’office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD.) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1979. Brahim BRAHIMI Arrêté du 15 décembre 1979 portant désignation de l’unité de l’Entreprise des travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l’Entreprise de travaux hydrauliques d’Annaba (E.T.H.AN.); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de l’Entreprise de travaux hydrauliques d’Annaba (E.T.H.AN.); Arrête : Article 1er. L’Entreprise des travaux hydrau liques d’Annaba (E.T.H.AN.) est composée de l’unité suivante : Unité siège Parc de la direction de l’hydraulique de la wilaya de Annaba, PK 6, route d’El Hadjar, Annaba,

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de l’Entreprise des travaux hydrauliques d’Annaba (E.T.H.AN.) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1979. P. le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Le secrétaire général, Zahir FARES. Arrêté du 15 décembre 1979 portant désignation de l’unité de la société des études hydrauliques d’Oran (S.ET.HY.OR.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 78-74 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques d’Oran (S.ET.HY.OR.); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif ▲l’unité économique ; Vu le procès-verbal du découpage signé conjointement par le directeur général et le secrétaire général du syndicat d’entreprise de la société des études hydrauliques d’Oran (S.ET.HY.OR.); Arrête : Article 1er. La société des études hydrauliques d’Oran (S.ET.HY.OR.) est composée de l’unité suivante : Unité-siège: 34, Bd Bennada Benaouda, Oran. Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique et le directeur général de la société des études hydrauliques d’Oran (S.ET.HY.OR.), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1979. P. le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, ministre de l’hydraulique par intérim, Le secrétaire général, Zahir FARES. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale de l’électricité et du gaz (Sonelgaz). Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et de gaz d’Algérie > et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SO.N.EL.GAZ); Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-223 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale de l’électricité et du gaz (SO.N.EL.GAZ). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigur Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1979. Le ministre de l’énergie et des industries Le ministre du commerce, pétrochimiques, Belkacem NABI. Abdelghani AKBI.

8 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH). Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-223 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1979. Le ministre de l’énergie et des industries Le ministre du commerce, pétrochimiques, Belkacem NABI Abdelghani AKBI MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des équipements au commissariat national à l’informatique. Par décret du 31 décembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et des équipements au commissariat national à l’informatique, exercées par Mme Sahra Bouzaher. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction de 100 logements à Ramdane Djamel 100 logements à Salah Bouchaour 100 logements à Tamalous Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la connstruction de 3 x 100 logements à Ramdane Djamel, Tamalous et Salah Bouchaour. Les travaux, objet du présent avis, portent sur Lot n° 1 Gros-œuvre, Lot n° 2 Etanchéité, Lot n° 3 Menuiserie, Lot n° 4 Ferronnerie, Lot n° 5 Electricité, Lot n° 6 Plomberie sanitaire, Lot n° 7 Peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement de frais de reproduction, chez SODESKI, route supérieure de Stora à Skikda ou à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal à Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction).

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 Les offres, établies et accompagnées des pièces fiscales, devront être adressées au wall de Skikda, secrétariat général. Les offres devront être présentées sous double pli cacheté portant la mention << Appel d’offres ouvert des 100 logements soit à Ramdane Djamal, Salah Bouchaour ou Tamalous à ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la publication de cet avis dans la presse. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Opération n° N.5.622.1.126.00.02 Construction de 2 lycées de 1000/300 élèves à Khenchela et Aïn M’Lila avec installations sportives Un appel d’offres ouvert est lancé pour les lots suivants : Khenchela: - Plomberie Sanitaire Chauffage central Equipement de salles scientifiques Equipement de cuisines et de buanderies Protection incendie Téléphone Aïn M’Lila : Menuiserie Bois Electricité Plomberie sanitaire Chauffage central Peinture Vitrerie Equipement de salles scientifiques Equipement de buanderies et de cuisines Protection incendie

• Téléphone Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 Les sociétés ou entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’études d’architecture (E.T.A.U.), cité El Bouni à Annaba. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales et réglementaires et des références professionnelles exigées par la réglementation en vigueur, devront être déposées ou adressées au wali d’Oum El Bouaghi (secrétariat général), (bureau des marchés), sous double enveloppe « A ne pas ouvrir». (La date du cachet de la poste n’est pas prise en compte). La date limite de dépôt des offres est fixée à un mois à compter de la publication du présent appel d’offres. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1979/9 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNTF: Oued Tlélat-Frontière du Maroc. zare de Sidi Lahcène. Construction de cinq (5) logements individuels (tous corps d’état réunis). Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’unité de transport SNTF, esplanade de la gare d’Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, sous pli recommandé, à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 20 janvier 1980 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 150 jours, à compter du 20 janvier 1980. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek