Décret n° 77-78

Décret n° 77-78 du 25 avril 1977 modifiant certaines dispositions prévues par le décret n° 75-62 du 29 avril 1975 et relatives à l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides

منشور في ج.ر عدد 38 لسنة 1977
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Article 2

فتح المادة

Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 avril 1977.

Houari BOUMEDIENE.

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1977 النشر JO 1977 n° 38 JO 1977 n° 38

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 77-78

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret n° 86-138

    Décret n° 86-138 du 10 juin 1986 complétant le décret n° 75-62 du 29 avril 1975, modifié par le décret n° 77-78 du 25 avril 1977. relatifs au prix de référence des hydrocarbures liquides

  • Décret n° 83-298

    Décret n° 83-298 du 30 avril 1983 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal du pétrole brut exporté à dater du 16 mars 1983, р. 843

  • Décret n° 81-89

    Décret n° 81-89 du 2 mai 1981 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler janvier 1981

  • Décret n° 81-322

    Décret n° 81-322 du 5 décembre 1981 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler novembre 1981

  • Décret n° 80-41

    Décret n° 80-41 du 16 février 1980 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à compter du 4 février 1980

  • Décret n° 80-227

    Décret n° 80-227 du 20 septembre 1980 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler juillet 1980

  • Décret n° 79-01

    Décret n° 79-01 du 9 janvier 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides pour le premier trimestre 1979

  • Décret n° 79-120

    Décret n° 79-120 du 7 juillet 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à compter du ler juillet 1979

  • Décret n° 79-78

    Décret n° 79-78 du 14 avril 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du ler avril 1979

  • Décret n° 79-114

    Décret n° 79-114 du 30 juin 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du 16 mai 1979

  • Décret n° 78-07

    Décret n° 78-07 du 28 janvier 1978 portant reconduction, à partir du ler juillet 1977, des dispositions du décret n° 77-79 du 25 avril 1977 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides applicables du ler janvier 1977 au 30 juin 1977

  • Décret n° 77-79

    Décret n° 77-79 du 25 avril 1977 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides applicable à compter du 1er janvier 1977

  • Arrêté

    Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des examens et de l'orientation scolaires

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