Décret n° 80-227 du 20 septembre 1980 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler juillet 1980
Article 1er
فتح المادةL'élément de base du prix de référence fiscal - des hydrocarbures liquides est fixé à 32 dollars des Etats-Unis d'Amérique le baril, à partir du 1er juillet 1980.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID. 1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-24
- Décret n° 75-62
- Décret n° 77-78
- Décret n° 80-41
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 81-89
Décret n° 81-89 du 2 mai 1981 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler janvier 1981
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