Décret n° 79-01 du 9 janvier 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides pour le premier trimestre 1979
Article 1er
فتح المادةL'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé à 13,335 dollars des Etats Unis d'Amérique le baril, pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 mars 1979.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1979.
Rabah BITAT 44 JOUFINAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 79-78
Décret n° 79-78 du 14 avril 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du ler avril 1979
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