Décret n° 79-114 du 30 juin 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du 16 mai 1979

L'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé à 17 dollars des Etat-unis d'Amérique le baril, à partir du 16 mai 1979.

Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1979.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE