Décret n° 79-120 du 7 juillet 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à compter du ler juillet 1979

L'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé a 18 dollars des Etats Unis d'Amérique, le baril, a compter du 1er juillet 1979.

Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1979.

Chadli BENDJEDID.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de semi-conducteurs.

Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de La radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 19 juillet 1979, délai de rigueur.

Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence I de la mention Soumission Ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service de l'approvisionnement,

21. Bd des Martyrs à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 355 ou 351.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. 10 juillet 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Construction de deux lycées - Type 1000/300 à Sig et à Ghriss Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de deux lycées du type 1000/300, l'un à Sig et l'autre à Ghriss.

L'opération en lats, uniques et séparés, comporte les lots suivants :

Lot n°1: Gros-œuvres Etanchéité Lot n° 2: V.R.D. Terrassement Lot n° 3: Menuiserie Lot n° 4: Plomberie - Sanitaire Lot n° 5: Chauffage central Lot n° 6: Electricité Lot n° 7: Peinture Vitrerie Lot n° 8: Equipement Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés auprès du bureau d'étude ETAU, direction régionale d'Oran, cité le Rond Point. Bt A/2, Bel Air à Oran, à partir du mardi 26 juin 1979.

La date limite de réception des offres est fixée au 25 juillet 1979 à 16 heures.

Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces réglementaires exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engages par leurs offres est fixé à 90 jours.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention apparente < Appel d'offres Lycée 1000/300 à Sig ou à Ghriss ».

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DA EGCITEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Construction de collèges d'enseignement moyen C.E.M 600 à Oued El Abtal C.E.M 600 à Oued Taria C.E.M 600 à Bou Henni C.E.M 600 à Tizi C.Ε.Μ 800/300 à El Bordj REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de cinq (5) collèges d'enseignement moyen implantés dans la wilaya de Mascara.

L'opération en lots, uniques et séparés, comporte les lots suivants :

Lot n° 1 Gros-œuvres étanchéité Lot n° 2 V.R.D terrassement Lot nº 3 Menuiserie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Chauffage central Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie Lot n° 8 Equipement.

Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs, ou l'ensemble des Lots.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés auprès du bureau d'études E.T.A.U, direction régionale d'Oran, cité le Rond Point, Bt A/2 Bel-Air, Oran, à partir du mardi 26 juin 1979.

La date limite de réception des offres est fixée au 25 juillet 1979 à 16 heures; les offres seront remises contre récepissé ou adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde les pièces réglementaires exigées par la réglementation ains que les références et certificat de qualification.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention : << Appel d'offres C.E.M: Oued El Abtal, Oued Taria, Bou Henni, Tizi, El Bordj ».

SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM Lième PLAN QUADRIENNAL Construction et équipement d'un technicum 1000/500 avec installations sportives à Aïn Defla Opération n° N 5. 622. 3. 103.00.01 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du projet ci-dessus désigné.

Lots:

Gros-œuvre V.P.D étanchéité Menuiserie Plomberie sanitaire Electricité Chauffage central Peinture - vitrerie. 496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès du bureau d'études ETAU, 70, chemin Larbi Allik, Hydra, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et parafiscales, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention «Appel d'offres technicum 1000/500, Aïn Defla ne pas ouvrir > avant le 23 juillet 1979 à la wilaya d'El Asnam, secrétariat général SBOF, bureau des marchés publics.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'équipement en mobilier scolaire d'internat et d'externat de sept (7) C.E.M (salles de classes, literie, bureaux d'administration etc...) dans la wilaya de Constantine.

Les dossiers de soumission peuvent être consultés ou retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (hôtel des travaux publics), 3ème étage, rue Raymonde Peschard n° 7, Constantine.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires (attestations fiscales et des caisses sociales et certificat de références professionnelles) devront être déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine au plus tard le jeudi 12 juillet 1979.

Cette date est celle de l'enregistrement des dossiers de soumission à Constantine et non celle de l'envoi par la poste.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1979 MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR L'entreprise d'étanchéité SATIBE, demeurant à Mostaganem, rue Chergui Abdelkader, titulaire du marché n° 30/77, lot n° 2, étanchéité, approuvé par le wali de Mostaganem le 21 février 1978 et visé par le contrôleur financier de Mostaganem le 24 février 1978 sous le n° 50/MO, est mise en demeure d'avoir à commencer les travaux d'étanchéité conformément aux clauses et conditions de son marché.

Un délai de dix (10) jours lui est accordé pour commencer les travaux à compter de la notification de la présente décision.

Passé ce délai et si l'entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964.

L'entreprise Zidi Abdelkader, titulaire du marché n° 150/77, approuvé le 5 décembre 1977 par le wall de Laghouat, est mise en demeure :

1) de reprendre les travaux (objet du marché n° 150/77) sous huitaine à compter de la publication de la présente mise en demeure ;

2) de respecter les plans et prescriptions techniques du marché ;

3) de renforcer ses effectifs et mettre sur place le potentiel matériel et humain nécessaire à la bonne marche du chantier.

Faute de quoi, l'administration prendra les sanctions nécessaires prévues à cet effet par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek