Décret n° 81-89 du 2 mai 1981 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à partir du ler janvier 1981

L'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé à 35 dollars des Etats-Unis d'Amérique le baril, à partir du ler Janvier 1981.

Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DU COMMERCE