Décret n° 76-78

Décret n° 76-78 du 20 avril 1976 fixant les salaires des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise. D. 446

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 76-78
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret n° 78-17

    Décret n° 78-17 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1958 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics

  • Décret n° 78-15

    Décret n° 78-15 du 4 février 1978 complétant le décret n 72-258 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des adjoints techniques de l'hydraulique

  • Décret n° 78-14

    Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement

  • Décret n° 78-13

    Décret n° 78-13 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-257 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des techniciens de l'hydraulique

  • Décret n° 78-12

    Décret n° 78-12 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des agents techniques spécialisés de l'hydraulique

  • Décret n° 78-11

    Décret n° 78-11 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement

  • Décret n° 78-21

    Décret n° 78-21 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux des travaux publics

  • Décret n° 78-20

    Décret n° 78-20 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 78-19

    Décret n° 78-19 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien des travaux publics

  • Décret n° 78-18

    Décret n° 78-18 du 4 février 1978 complétant le décret n° 76-92 du 25 mai 1976 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction

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