Décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique comprend:

- la direction générale des programmes et des études juridiques, la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1971 la direction des projets et des réalisations hydrauliques, la direction de l'équipement et des aménagements ruraux, la direction de l'administration générale.

La direction générale des programmes et des études juridiques est chargée de coordonner, suivre et planifier l'ensemble des programmes d'études et de travaux hydrauliques.

La direction générale comprend : 1º la sous-direction de la planification, chargée de planifier l'ensemble des études et travaux hydrauliques et assure, en outre, le contrôle et l'orientation technique des organismes. sous tutelle. 2º la sous-direction des études juridiques, chargée de l'élaboration des projets en matière de législation des eaux, de remembrement, de la réglementation des marchés et de le tarification.

La direction des études de milieu et de la recherche hydraulique est chargée des études et recherches appliquées à l'hydraulique, de la prospection et de l'inventaire des ressources en eaux et en sols et de l'utilisation rationnelle de ces ressources.

Elle comprend : 1º la sous-direction des ressources naturelles, chargée d'effectuer toutes études et recherches destinées à dresser les cartes et inventaires des ressources en eaux superficielles souterraines et des sols; 2° la sous-direction des études économiques et de la docuи- mentation, chargée des études à caractère technico-économique, relatives à l'aménagement général des eaux et des sols, de recueillir et de diffuser toutes informations scientifiques et techniques; 3º la sous-direction de la formation et de la recherche hydraulique, chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels relevant du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, de l'organisation et du contrôle des stockages de la gestion des écoles et centres de formation. Elle est, en outre, chargée de promouvoir la recherche appliquée en matière d'hydraulique.

La direction des projets et des réalisations hydrauliques est chargée de l'élaboration des projets et des travaux de mobilisation des ressources en eau, de leur traitement et de leur distribution, en vue de la satisfaction des besoins urbains, agricoles et industriels.

Elle comprend : 1º la sous-direction de la mobilisation des ressources, chargée de l'élaboration et de la réalisation des projets de grands ouvrages hydrauliques; 2º la sous-direction de l'utilisation des ressources hydrauliques, chargée de l'élaboration des projets et de la réalisation des ouvrages de traitement, d'assainissement, de transport et de distribution d'eau à des fins d'irrigation et d'alimentation en eau potable; 3º la sous-direction de l'exploitation des ouvrages hydrauliques, chargée de l'exploitation technique et de la gestion de tous les ouvrages hydrauliques.

La direction de l'équipement et des aménagements ruraux est chargée d'améliorer le cadre de vie des populations rurales, de promouvoir les moyens de production des exploitations et les conditions de traitement et de stockage des produits agricoles.

Elle comprend : 1º La sous-direction de l'aménagement rural, chargée des études et des travaux concernant les populations rurales et les infrastructures des centres ruraux. 2° La sous-direction de l'équipement rural, chargée de la conception et de la mise en place des bâtiments et de leurs annexes pour les animaux (abattoirs, étables, etc...) ainsi que des ouvrages de stockage et de conditionnement des produits agricoles (silos, caves vinicoles, chaînes de froid, etc...).

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des services extérieurs du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, les moyens humains et matériels indispensables à leur fonctionnement. 9 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle comprend: 1º La sous-direction du personnel, chargée d'assurer la gestion des personnels du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, de la tenue de l'organigramme des services et du tableau des effectifs, de la règlementation en matière de personnel, des questions d'accidents de travail, des pensions et des retraites. 2° La sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée de préparer et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement. Elle est chargée également de la comptabilité des mandatements et du contrôle des régies.

Elle oriente et contrôle les budgets et les programmes d'investissement des organismes sous tutelle.

Elle est chargée, en outre, de gérer les matériels et les parcs d'engins de travaux, de gérer et d'entretenir les immeubles du secrétariat d'Etat à l'hydraulique.

L'organisation interne du secrétariat d'Etat à l'hydraulique fera l'objet d'un arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1971.

Houari BOUMEDIENE.