Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAOUI.

Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directcurs - .

Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique;

Vu le décret du 15 septembre 1971 portant nomination de M. Youcef Ammal, en qualité de sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique;

Arrête :

Article 1r Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Ammal, sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique, à l'effet de signer, au nom du secretaire d'Etat à l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAQUL Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1972 Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique;

Vu le décret du 15 septembre 1971 portant nomination de M. Kamel Djellal, en qualité de sous-directeur de la planification;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Djellal, sous-directeur de la planification, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAOUL.

Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique;

Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Mohamed Seghir Babes, en qualité de sous-directeur des études juridiques;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Babes, sous-directeur des études juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAOUI.

Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret ne 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique;

Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Kamel Achi, en qualité de sous-directeur des ressources naturelles;

Arrète :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Achi, sous-directeur des ressources naturelles, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAOUL