Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 pour la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'hydraulique
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1974.
Le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Mahfoud AOUFI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté interministériel
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-184
- Décret n° 71-55
- Décret n° 73-138
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.