Décret n° 66-364

Décret n° 66-364 du 27 décembre 1966 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret n° 72-198

    Décret n° 72-198 du 5 octobre 1972 de Blida, Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division

  • Décret n° 71-33

    Décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l'organisation administrative (tableau des communes, par wilaya, annexé audit décret) publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 10 du 2 février 1971 rectificatif)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 octobre 1969 déclarant certaines communes zones sinistrées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 septembre 1969 déclarant zones sinistrées certaines communes

  • Arrêté

    Arrêtés des 25 et 27 juin 1968 déclarant zones sinistrées les communes de Ghazaouet, Djbala, Fillaoussene, Nedroma, Souahlia, Hoaïne et Qued Tlélat

  • Arrêté

    Arrêté du 30 octobre 1967 déclarant la commune d'Aïn Abessa zone sinistrée

  • Arrêté

    Arrêté du 8 septembre 1967 déclarant zone sinistrée la commune d'Aïn Taghrout

  • Décret n° 67-161

    Décret n° 67-161 du 15 août 1967 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 et modifiés par le décret n° 66-364 du 27 décembre 1966

  • Arrêté

    Arrêté du 14 juillet 1967 déclarant zones sinistrées certaines communes

  • Décret

    Décret du 9 août 1967 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.