Décret n° 66-364 du 27 décembre 1966 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965
Article 1er
فتح المادةLes tableaux des 2 du décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 portant changement de nom de certaines communes, sont rectifiés ainsi qu'il ressort du tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 Alger, le 27 décembre 1966. septembre 1965.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil Fait à des ministres, Houari BOUMEDIENE.
TABLEAU DES RECTIFICATIONS APPORTEES AUX TABLEAUX DES COMMUNES JOINTS AU DECRET N° 65-246 DU 30 SEPTEMBRE 1965 ARRONDIS- COMMUNES CHEFS-LIEUX SEMENTS DEPARTEMENT DES AURES BATNA AIN TOUTA AIN TOUTA ANCIENNES COMMUNES ORIGINE TERRITORIALE DES ANCIENNES COMMUNES AIN TOUTA ex-MAC MAHON Centre de Mac Mahon et douars El Ksour et El Briket d'Aïn Touta mixte MAAFA Douar Djebel Groun, d'Aïn Touta mixte MECHTA BENI MAKHLOUF Mechta Beni Makhlouf, de Belezma mixte MEROUANA OULED FATMA OULED FATMA DEPARTEMENT DE MEDEA DJELFA AIN EL BELLAIN EL BELL DEPARTEMENT DES OASIS LAGHOUAT LAGHOUAT LAGHOUAT OULED AOUF (partie est, frac- Douar Ouled Aouf d'Aïn Touta mixte tion Berriche) OULED BECHINA Douar Ouled Bechina, d'Aïn Touta mixte TAHANENT Douar Tahanent d'Aïn Touta mixte OULED FATMA Douars Ouled Fatma et Markounda de Belezma mixte AIN EL BEL ZACCAR Centre d'Aïn El Bell, une partie des Ouled plus partie de la commune de Toaba et la partie sud des territoires des Senalba, plus partie de la tribus des Ouled Reggad Cheraga et des Ouled commune d'Aïn El Hammara Reggad Gheraba OULED KHENATSA Partie du territoire de la tribu des Ouled Khenatsa et du territoire domanial de la réserve de Tadmit.
LAGHOUAT AIN MADHI EL HAQUITA KSAR EI HIRANE MEKHALIF LAZREG TADJMOUT MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
-
Décret n° 72-198
Décret n° 72-198 du 5 octobre 1972 de Blida, Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division
-
Décret n° 71-33
Décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l'organisation administrative (tableau des communes, par wilaya, annexé audit décret) publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 10 du 2 février 1971 rectificatif)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 octobre 1969 déclarant certaines communes zones sinistrées
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 septembre 1969 déclarant zones sinistrées certaines communes
-
Arrêté
Arrêtés des 25 et 27 juin 1968 déclarant zones sinistrées les communes de Ghazaouet, Djbala, Fillaoussene, Nedroma, Souahlia, Hoaïne et Qued Tlélat
-
Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1967 déclarant la commune d'Aïn Abessa zone sinistrée
-
Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1967 déclarant zone sinistrée la commune d'Aïn Taghrout
-
Décret n° 67-161
Décret n° 67-161 du 15 août 1967 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 et modifiés par le décret n° 66-364 du 27 décembre 1966
-
Arrêté
Arrêté du 14 juillet 1967 déclarant zones sinistrées certaines communes
-
Décret
Décret du 9 août 1967 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.