Décret du 29 août 1972 portant nomination du directeur général de la planification et du développement industriel
Article 1er
فتح المادةM. Abdelaziz Khelef est nommé en qualité de directeur général de la planification et du développement industriel.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 août 1972.
Houari BOUMEDIENE 934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1972 ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mars 1971 du wall de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune d'Ouzera, d'une parcelle de terrain dévolue à l'Etat d'une superficie de 1200 m2 sise à la fraction Mekhatiche, nécessaire à la construction d'un logement et d'une salle polyvalente.
Par arrêté du 22 mars 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune d'Ouzera, à la suite de la délibération n° 94 du 27 février 1970, avec la destination de servir à la construction d'un logement et d'une salle polyvalente, une parcelle de terrain dévolue à l'Etat, d'une superficie de 1200 m2, dépendant du domaine « Si Antar», sise à la fraction Mekhatiche, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l'état de consistance annexé à l'original dudit arrêté.
L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.