Décret n° 68-632 معدَّل

Décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création d'un brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l'enseignement du premier degré

منشور في ج.ر عدد 95 لسنة 1968
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Article 1er

فتح المادة

Les instructeurs de l'enseignement du premier degré, pourvus du brevet d'enseignement général, du brevet élémentaire, de la Ahlia», du probatoire de fin de classe de première ou de la première partie du baccalauréat, peuvent être nommés dans les emplois d'instituteur ou d'institutrice stagiaire, s'ils ont satisfait aux épreuves du brevet supérieur de capacité, subies en langue arabe ou en langue française, dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

عُدِّل بموجب Décret n° 71-83 (ج.ر عدد 32 لسنة 1971)

آخر صيغة معروفة

L'article 1 du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 susvisé est modifié comme suit

Article 2

فتح المادة

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1964. Elles cesseront d'être applicables à une date qui sera fixée par un texte pris en la même forme.

Article 3

فتح المادة

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1968.

Houari BOUMEDIENE

شجرة النص
1968 النشر JO 1968 n° 95 JO 1968 n° 95 1971 معدَّل Décret n° ⁦71-83⁩ Décret n° ⁦71-83⁩ 1972 معدَّل Arrêté interministériel (1972) Arrêté interministériel (1972) 1982 معدَّل Arrêté interministériel (1982) Arrêté interministériel (1982)

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 68-632

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « Abdelhamid MEHRI Hocine TAYEBI Arrêté interministériel du 11 février 1972 portant application. du décret n° 71-83 du 9 avril 1971 modifiant le décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du breves supérieur de »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 71-83

    « L'article 1 du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 susvisé est modifié comme suit : Article 1°r. Les instructeurs de l'enseignement élémentaire titulafres ou - stagiaires peuvent accéder au grade d'instituteur s'ils sat »

  3. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « et agents publics; Vu l'arrêté interministériel du 11 février 1972 portant application du décret n° 71-83 du 9 avril 1971 modifiant le décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du brevet supérieur de capacité »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant réorganisation de l’examen du brevet supérieur de capacité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet supérieur de capacité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 juin 1984 portant organisation du certificat d'aptitude pédagogique

  • Décret n° 82-485

    Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale

  • Décret n° 71-83

    Décret n° 71-83 du 9 avril 1971 portant modification du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l'enseignement du premier degré

  • Arrêté

    Arrêté du 1er février 1969 fixant le programme du brevet supérieur de capacité (lère et 2ème parties), pour l'année 1969, option « langue arabe »

  • Arrêté

    Arrêté du 19 décembre 1968 fixant le programme du brevet supérieur de capacité (lère et 2ème parties) pour l'année 1969 (option langue française)

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