Arrêté interministériel du 11 février 1972 portant application du décret n° 68-45 du 8 février 1968 créant le brevet de maitrise
Article 1er
فتح المادةL'examen du brevet de maîtrise comprend des épreuves écrites et pratiques conformes aux programmes officiels du cycle technique professionnel et une épreuve d'éducation physique.
Il comporte une seule session annuelle fixée par le ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 2
فتح المادةPour chaque épreuve, les candidats composeront dans la langue d'enseignement.
Article 3
فتح المادةTout élève fréquentant les classes terminales du cycle technique professionnel, est tenu de se présenter à l'examen prévu par le présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLes candidats qui ne fréquentent aucun établissement, peuvent faire acte de candidature s'ils justifient de trois années de pratique professionnelle dans la spécialité choisie.
Article 5
فتح المادةAu moment de son inscription, chaque candida. peut choisir entre les douze options suivantes :
Secrétariat, Comptabilité, Social, Electrotechnique, Electro-diéseliste, Mécanique générale, Mécanique agricole, Construction métallique, Menuiserie industrielle, Bâtiment et béton armé, Dessinateur en bâtiment, Métier de l'habillement.
Article 6
فتح المادةLes dates d'ouverture et de clôture du registre : inscription ainsi que les centres d'examen, sont fixes chaque Année par le ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 7
فتح المادةLe dossier de candidature comprend :
a) Une demande d'inscription établie sur l'imprimé spécial,
b) Un extrait d'acte de naissance,
c) Une fiche d'éducation physique ou le cas échéant, une attestation d'inaptitude délivrée par un médecin assermenté,
d) Un certificat du ou des employeurs visés par les services de la direction de wilaya attestant que le candidat a satisfait aux conditions de stage visées à l'article 4 du présent arrêté.
e) Un mandat-lettre de versement des droits de l'examen.
Article 8
فتح المادةLes commissions d'examen sont désignées par le ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 9
فتح المادةLa nature, la durée et les coefficients des épreuves ainsi que leurs modalités de déroulement sont fixés par arrêté au ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 10
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officie! de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1972.
P. le ministre des enseignements P. le ministre de l'intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Hocine TAYEBI Arrêté interministériel du 11 février 1972 portant application. du décret n° 71-83 du 9 avril 1971 modifiant le décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du breves supérieur de capacité.
Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l'intérieur, Vu les décrets nº 68-308 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instituteurs et 71-83 du 9 avril 1971 modifiant le décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du brevet supérieur de capacité;
Arrétent:
Article 1er
فتح المادةLe brevet supérieur de capacité comprend deux parties.
Article 2
فتح المادةPeuvent faire acte de candidature:, 1º A la première partie :
a) Les instructeurs titulaires;
b) Les instituteurs stagiaires pourvus: soit du brevet d'enseignement general, soit du certificat de culture générale et professionnelle et justifiant au moins de deux années d'ancienneté dans l'enseignement. 2º A la deuxième partie :
Les instructeurs titulaires, âgés de 45 ans au plus au 31 décembre de l'année de l'examen, et pourvus, soit de la première partie du brevet supérieur, soit du probatoire de fin cie classe de première ou d'une attestation d'admission en classe terminale du second cycle de l'enseignement secondaire.
Article 3
فتح المادةPour chacune des parties de l'examen, il pourra être organisé chaque année, une ou deux sessions, au chef-lieu de wilaya, aux dates fixées par le ministre des enseignements primaire et secondaire.
La deuxième session est réservée aux candidats qui, ayant échoué à la première session, ont totalisé un quart du maximum des points ou bien n'ont pu s'y présenter pour une raison de force majeure laissée à l'appréciation du directeur de l'éducation et de la culture de la wilaya.
Article 4
فتح المادةTout candidat au brevet supérieur de capacité doit se faire inscrire auprès de la direction de l'éducation et de la culture de la wilaya de sa résidence, deux mois au moins avant la date fixée pour l'examen.
Il doit joindre à sa demande d'inscription datée et signée, après indication de la langue choisie pour la composition aux épreuves de l'examen :
a) Pour la première partie : une fiche individuelle d'état civil, un état des services dans l'enseignement;
b) Pour la deuxième partie : une copie certifiée conforme des titres ou diplômes requis définis à l'article 1er, paragraphe 2.
Les instructeurs devront produire, en outre, une copie de leur arrêté de titularisation.
Article 5
فتح المادةLes commissions d'examen sont désignées par le ministre des enseignements primaire et secondaire, sur proposition du directeur de l'éducation et de la culture.
Elles comprennent, outre le directeur de l'éducation et de la culture on son représentant, président, un directeur d'institut de technologie de l'éducation, un inpecteur des enseignements élémentaire et moyen, les professeurs correcteurs, deux conseillers pédagogiques et deux instituteurs titulaires.
Article 6
فتح المادةLes décisions des commissions sont prises à la majorité des suffrages.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 7
فتح المادةLe brevet supérieur de capacité première partie comporte des épreuves écrites conformes aux progran.mes de 6ème année secondaire. 1º Dissertation littéraire.
Les candidats traiteront un des deux sujets proposés.
Durée: 3 heures coefficient: 2. 2" Mathématiques.
L'épreuve comprend : 2 exercices d'application directe du cours (8 points); 1 problème avec des questions de difficulté croissante (12 points);
Durée: 3 heures coefficient: 2. 3" Sciences.
L'épreuve comporte une question de sciences physiques et une question de sciences naturelles.
Durée: 1 heure 30 coefficient: 1. 4° Histoire et géographic.
Le candidat devra traiter une question d'histoire et une question de géographie.
Durée: 1 heure 30 coefficient: 1. 5" Une épreuve de langue arabe pour les candidats ayant composé en français aux épreuves énumérées ci-dessus.
L'épreuve consiste en l'étude d'un texte dont les mots et expressions difficiles seront vocalisés et comporte 4 questions : 1º Analyse grammaticale (notée sur 3); 2° Conjugaison ou transposition de phrases (notée sur 5); 3° Explication d'expressions prises dans le texte (notée sur 4); 4" Question d'intelligence du texte donnant lieu à la construction d'un essai intégralement vocalisé (notée sur 8).
Durée: 2 heures coefficient: 1. 19 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 8
فتح المادةLa deuxième partie de l'examen du brevet supérieur de capacité comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.
A. B. Epreuves écrites : 1° Pédagogie générale:
Le candidat traitera un des deux sujets proposés.
Durée: 3 heures coefficient: 2. 2º Pédagogie appliquée :
Le candidat traitera un des deux sujets proposés.
Durée: 2 heures coefficient: 1.
B. Epreuves orales: 1º Lecture et explication d'un texte se rapportant aux problèmes de l'éducation coefficient: 2; 2º Une interrogation portant sur la morale professionnelle ou l'éducation civique et religieuse coefficient: 1; 3º Interrogation portant sur les relations de l'école et le milieu pour les candidats et la puériculture ou l'économie domestique pour les candidates: coefficient: 1: 4° Interrogation sur l'éducation artistique coefficient: 1.
Article 9
فتح المادةLes sujets des compositions écrites de l'examen du brevet supérieur de capacité sont choisis par unc con mission designée par le ministre des enseignements primaire et secon- Gaire.
Article 10
فتح المادةLa valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt. à laquelle est attribué le coefficient prévu aux articles ci-dessus.
Article 11
فتح المادةLes candidats ayant obtenu une note moyenne inférieure à 6/20 pour les deux épreuves de pédagogie et une note inférieure à 8 20 pour l'épreuve d'arabe cont eliminės.
Pour les autres épreuves, la note zéro est éliminatoire, sauf avis contraire de la commission.
Article 12
فتح المادةPour les deux parties de l'examen, peuvent être déclarés admis, après appréciations des résultats par la commission, les candidats dont la moyenne est au moins égale à 8/20.
Article 13
فتح المادةLa liste des candidats admis à la deuxième partie du brevet supérieur de capacité sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Le diplóme du brevet supérieur de capacité est délivré par le ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 14
فتح المادةLa possession de la deuxième partie du brevet supérieur de capacité dispense des épreuves écrites du certificat d'aptitude pédagogique.
Article 15
فتح المادةEn cas de fraude ou de tentative de fraude, la nullité des résultats de l'examen du ou des auteurs et de leurs éventuels complices est prononcée par le ministre des enseignements primaire et secondaire, sans préjudice des sanctions pénales bu disciplinaires.
Quand le flagrant délit est constaté, le ou les candidats. coupables cessent de composer à la demande du chef de centre d'examen et leurs épreuves sont annulées.
Le ministre des enseignements primaire et secondaire peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction de s'inscrire à l'examen pendant une ou plusieurs sessions.
Article 16
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 11 février 1972.
P. le ministre des enseignements P. le ministre de l'intérieur, primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Hocine TAYEBI
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