Décret n° 71-83 du 9 avril 1971 portant modification du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l'enseignement du premier degré

L'article 1 du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 susvisé est modifié comme suit :

Article 1°r. Les instructeurs de l'enseignement élémentaire titulafres ou - stagiaires peuvent accéder au grade d'instituteur s'ils satisfont aux épreuves du brevet supérieur de capacité dont les modalités d'application sont fixées par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre chargé de la fonction publique ».

Le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION