Arrêté interministériel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant réorganisation de l’examen du brevet supérieur de capacité

En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet la réorganisation de l’examen du brevet supérieur de capacité.

L’examen du brevet supérieur de capacité est ouvert aux instructeurs titulaires justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les dates du déroulement de l’examen du brevet supérieur de capacité, d’ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

L’ouverture de l’examen du brevet supérieur de capacité est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de l’autorité de tutelle, selon le cas.

L’office national des examens et concours est chargé d’organiser le déroulement de l’examen du brevet supérieur de capacité.

Le dossier de candidature à l’examen du brevet supérieur de capacité comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation à l’examen du brevet supérieur de capacité, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :

— une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation ;

— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN ou de veuve ou de fils ou fille de chahid, le cas échéant.

L’examen du brevet supérieur de capacité comporte les épreuves écrites suivantes :

— une épreuve de didactique de la spécialité, durée 3h, coefficient 3 ;

— une épreuve en sciences de l’éducation, durée 3h, coefficient 2.

Les épreuves de l’examen du brevet de capacité supérieur porteront sur les programmes annexés à l’original du présent arrêté.

Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire dans les épreuves de l’examen, susvisé.

Sont déclarés admis à l’examen du brevet de capacité supérieur, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale, au moins, à 10 sur 20 et n’ayant pas obtenu une note éliminatoire.

La liste des candidats admis définitivement à l’examen du brevet supérieur de capacité est arrêtée par un jury composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de l’autorité de tutelle ou son représentant, président ;

— du responsable de l’établissement, centre d’examen, membre ;

— de deux (2) correcteurs des épreuves, membres.

Sont promus en qualité de maître de l’école primaire, les candidats admis au brevet supérieur de capacité.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet 1999 portant réorganisation de l’examen du brevet supérieur de capacité sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016.

La ministre Pour le Premier ministre de l’éducation et par délégation nationale Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nouria BENGHABRIT Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION